Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) fait le point sur les progrès accomplis depuis la publication de son premier rapport d’évaluation, publié en mai 2014, concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par l’Azerbaïdjan.
Le GRETA salue les progrès accomplis dans certains domaines, en particulier l’amélioration de la législation, la formation des professionnels concernés, la sensibilisation au phénomène de la traite et la modification des règles concernant l’identification des victimes et leur orientation vers les services d’assistance.
Cependant, le GRETA note que certains points demeurent préoccupants. Il exhorte les autorités azerbaïdjanaises à prendre des mesures pour prévenir la traite aux fins d’exploitation par le travail et recommande à cet effet de rétablir les inspections assurées par les inspecteurs du travail, de renforcer le mandat de ces derniers, de réglementer et surveiller le fonctionnement des agences de recrutement et de travail intérimaire, et de revoir la réglementation relative aux employés de maison. Il est nécessaire de multiplier les efforts pour identifier de manière proactive les victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail, en particulier dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture et des services domestiques.
En outre, le GRETA exhorte les autorités à améliorer la protection des enfants en situation de vulnérabilité, à renforcer la prévention des mariages précoces et des mariages forcés, à veiller à ce que tous les enfants soient enregistrés à la naissance, et à améliorer l’identification des enfants victimes de la traite et leur orientation vers les services d’assistance.
De manière plus générale, le GRETA appelle les autorités à faire en sorte que les victimes de la traite soient identifiées en tant que telles indépendamment de leur éventuelle coopération à l’enquête. D’autres recommandations portent sur l’accès à l’indemnisation pour les victimes de la traite et sur la suppression des restrictions concernant les avocats autorisés à fournir une assistance juridique aux victimes.
Le GRETA souligne que toutes les infractions de traite doivent faire l’objet d’enquêtes proactives, y compris au moyen d’investigations financières, et de poursuites rapides et effectives conduisant à des sanctions proportionnées et dissuasives. La protection des victimes et des témoins contre les représailles et les intimidations au cours de l’enquête et des procédures judiciaires devrait recevoir davantage d’attention.
En outre, le GRETA recommande que les ONG engagées dans la lutte contre la traite aient un accès effectif à des financements appropriés et puissent participer aux activités de prévention, de protection et d’assistance.
Selon les statistiques fournies par les autorités, l’Azerbaïdjan est principalement un pays d’origine des victimes de la traite et dans une certaine mesure également un pays de destination. Le nombre de victimes identifiées au cours des années 2014 à 2017 s’élève à 258. En outre, de 2014 à mai 2017, 81 personnes ont été identifiées comme victimes présumées de la traite sur la base de motifs raisonnables. Environ 95 % des victimes officiellement identifiées étaient des femmes soumises à la traite aux fins d’exploitation sexuelle ; toutes les victimes de sexe masculin avaient été soumises à la traite aux fins d’exploitation par le travail. Durant la période de référence, seuls deux enfants ont été identifiés comme victimes de la traite. La grande majorité des victimes identifiées étaient des ressortissants azerbaïdjanais exploités à l’étranger, principalement en Fédération de Russie, en Turquie, aux Émirats arabes unis, en Malaisie et au Pakistan. En ce qui concerne les victimes étrangères exploitées en Azerbaïdjan, cinq d’entre elles venaient d’Ouzbékistan, quatre de la Fédération de Russie, deux d’Ukraine, une de Chine et une autre du Turkménistan. Le GRETA observe que l’ampleur de la traite en Azerbaïdjan est probablement plus importante que ne l’indiquent les chiffres officiels, car la procédure d’identification présente certaines lacunes et l’attention consacrée à la traite interne n’est pas suffisante.
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