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Publication du troisième rapport du GRETA sur le Danemark

Strasbourg 17 mars 2021
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Publication du troisième rapport du GRETA sur le Danemark

Dans un rapport publié aujourd'hui, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte le Danemark à améliorer l'identification et la protection des victimes de la traite, et à veiller à ce que les infractions liées à la traite des êtres humains fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites et donnent lieu à des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

Ce troisième rapport sur la mise en œuvre par le Danemark de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains se concentre sur l'accès à la justice et aux recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains. Il évalue également les évolutions depuis la publication du deuxième rapport d'évaluation du GRETA en 2016.

Le GRETA reconnaît que des progrès ont été réalisés dans certains domaines, tels que la mise en place d'un système national d'orientation comprenant cinq groupes régionaux, et la création d'un site internet et d'une ligne d'assistance téléphonique pour les victimes de la traite des êtres humains, fournissant des informations en sept langues. En outre, des instructions et des conseils détaillés sur la manière de traiter les victimes de la traite des êtres humains ont été publiés par le directeur des poursuites publiques.

Au Danemark, les victimes de la traite des êtres humains ont droit à un avocat de soutien gratuit pendant la procédure pénale et peuvent demander une indemnisation aux auteurs de l'infraction et à l'État. Toutefois, seul un petit nombre de victimes de la traite des êtres humains ont reçu une indemnisation. Le GRETA formule un certain nombre de recommandations pour améliorer l'accès des victimes à l'indemnisation, notamment en simplifiant les procédures et en révisant les critères d'éligibilité pour demander une indemnisation.

Le nombre de condamnations pour traite des êtres humains reste faible, en particulier pour la traite à des fins d'exploitation du travail. Le GRETA appelle les autorités danoises à allouer les ressources humaines et financières nécessaires pour garantir que les cas de traite des êtres humains fassent l'objet d'enquêtes proactives, de poursuites et de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

Le rapport estime que le Danemark devrait mieux protéger les victimes et les témoins de la traite des êtres humains contre d'éventuelles représailles ou intimidations pendant les procédures judiciaires, ainsi qu'à leur retour dans leur pays d'origine. En outre, le GRETA exhorte les autorités danoises à développer les orientations existantes sur l'application de la disposition de non-sanction aux victimes de la traite, et à promouvoir son application.

Le GRETA salue les efforts accrus visant à identifier les enfants victimes de traite parmi les demandeurs d'asile et la création de cinq maisons d'enfants, équipées d'installations permettant d'interroger les enfants victimes et témoins. Toutefois, le GRETA appelle les autorités à améliorer encore l'identification des enfants victimes de traite et à prendre des mesures pour résoudre le problème de la disparition des enfants non accompagnés des structures d'accueil.

En outre, le GRETA souligne que les victimes devraient bénéficier d'une période de récupération et de réflexion, plutôt que d'un délai pour préparer leur sortie du pays. "Il est presque impossible pour une victime de la traite des êtres humains d'obtenir un permis de séjour au Danemark", note le rapport. Le GRETA demande instamment aux autorités de revoir l'application du système d'octroi de permis de séjour aux victimes de la traite, afin de s'assurer que l'approche centrée sur la victime, qui sous-tend la Convention européenne contre la traite des êtres humains, est pleinement appliquée.

Le Danemark est principalement un pays de destination pour les victimes de la traite. Le nombre total de victimes de traite identifiées au cours de la période 2016-2019 était de 380, dont 28 enfants. La forme d'exploitation la plus fréquente reste l'exploitation sexuelle, suivie de l'exploitation du travail et de la criminalité forcée. Plus de la moitié des victimes étaient nigérianes et la grande majorité des victimes étaient des femmes. La grande majorité des victimes étaient des femmes, mais en 2018, lorsque la majorité des victimes étaient soumises à l'exploitation du travail, il y avait plus de victimes masculines.