Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui une nouvelle Recommandation aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration.

Les enfants réfugiés et migrants font partie des personnes les plus vulnérables et les plus exposées dans leurs déplacements. Le fait de ne pas pouvoir prouver leur âge peut accroître cette vulnérabilité et le risque d'être soumis à la violence, à l'exploitation, aux abus et/ou d'être victimes de la traite.  La Recommandation, avec son Exposé des motifs, est le premier instrument juridique international fixant des normes de droits de l'homme sur l'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration.

« L'évaluation adéquate de l'âge des réfugiés et des migrants est essentielle pour apporter aux enfants et aux jeunes gens le soutien auquel ils ont droit et pour prévenir toute forme d'exploitation », a déclaré la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić. « Cette nouvelle Recommandation du Conseil de l'Europe guidera nos États membres pour que le processus respecte les droits de l'enfant. »

La Recommandation inclut notamment le principe de présomption de minorité pour les personnes soumises à une évaluation de l'âge et exige des États membres qu'ils mettent en œuvre des procédures d'évaluation de l'âge pluridisciplinaires et fondées sur des preuves. Elle rappelle aux États membres qu'un examen médical visant à évaluer l'âge ne devrait être pratiqué que si des doutes raisonnables subsistent quant à l'âge estimé de la personne une fois que les autres mesures de la procédure ont été exploitées.

Préparée par le Comité Directeur pour les Droits de l'Enfant du Conseil de l'Europe (CDENF), la Recommandation adoptée contribue à l'orientation stratégique fournie par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027) et le Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025).