61ème réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention 108

15 mars 2024 PARIS

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 61e réunion du 13 au 15 mars 2024 à Paris. Il a examiné le projet du 3ème module des clauses contractuelles types pour le transfert des données personnelles des sous-traitants aux sous-traitants, et le projet de lignes directrices relatives à la...

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Le Liban lance son kit d'Identification des Victimes de la Traite des Êtres Humains

7 Mars 2024 TUNIS

Dans le cadre du lancement du Kit d'Identification des Victimes de la Traite des Êtres Humains au Liban, une attention particulière a été portée à la protection des données personnelles des individus impliqués. Ce kit, premier du genre dans le pays, représente un outil essentiel pour les...

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22nd Meeting of the Central and Eastern European Privacy and Data Protection Authorities

28 février 2024 Tbilissi

La 22e réunion des autorités de protection des données et de la vie privée d'Europe centrale et orientale s'est tenue le 28 février 2024 à Tbilissi, en Géorgie. Le Conseil de l’Europe a été invite à prononcer une allocution à la session d'ouverture pendant laquelle il a souligné la nécessité de...

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Félicitations aux lauréats du Prix Stefano Rodotà pour la protection des données 2024

29 janvier 2024 Strasbourg

Le jury du Prix Stefano Rodotà, composé des membres du Bureau du Comité de la Convention 108, a sélectionné les lauréats du Prix Stefano Rodotà pour la protection des données 2024. Après avoir examiné tous les travaux exceptionnels soumis par les candidats, le jury a décidé de récompenser ; dans...

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Journée de la protection des données - 2024

28 janvier 2024 Strasbourg

À l'occasion de la 18ème Journée internationale de la protection des données, le président du Comité de la Convention 108 ainsi que le Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe ont publié une déclaration et le Comité de la Convention 108 a décerné le sixième Prix Stefano...

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Célébration de la 18ème Journée de la protection des données

25 janvier 2024 Bruxelles

Pour célébrer la 18ème Journée internationale de la protection des données, l'Unité de Protection des Données, en collaboration avec les organisateurs de la Conférence « Computers, Privacy and Data Protection International Conference (CPDP) » et le Contrôleur européen de la protection des données...

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60ème réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention 108

14 décembre 2023 Strasbourg

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 60ème réunion en ligne du 14 au 15 décembre 2023. Il a salué l’importante accélération du processus de ratification du Protocole d’amendement STCE n° 223 (connu sous le nom de Convention 108+) avec 11 instruments de plus déposés rien que pour...

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Clauses Contractuelles Types pour le Transfert de Données à Caractère Personnel (Module 2)

Lors de sa 45ème réunion plénière, le Comité de la Convention 108 (T-) a adopté le deuxième module des Clauses contractuelles types pour les flux transfrontières de données à caractère personnel, sur la base de la Convention 108+ pour la protection des personnes à l’égard du traitement des...

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La Présidente du T-PD participe au 17ème Séminaire UniDem organisé par la Commission de Venise à Rabat

21 Novembre 2023 Rabat

Mme Elsa Mein, Présidente du Comité de la Convention 108 (‘T-PD’) a participé au 17ème Séminaire UniDem organisé par la Commission de Venise en coopération avec le Ministère de la transformation numérique et de la réforme de l'administration du Maroc. Il s’intitulait "Transformation numérique et...

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45ème réunion plénière du Comité de la Convention 108

17 novembre 2023 Strasbourg

La 45ème réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) s’est déroulée du 15 au 17 novembre 2023 à Strasbourg. Elle a notamment été marquée par le dépôt de l’instrument de ratification du Protocole amendant la Convention 108 par Saint-Marin à l’occasion du 35ème anniversaire de...

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Saint-Marin devient le 31e État à rejoindre la Convention modernisée 108+

16 Novembre 2023 Strasbourg

A l’occasion du 35ème anniversaire de l’adhésion de la République de Saint-Marin au Conseil de l’Europe, S.E. Luca Beccari, Ministre des Affaires étrangères, a déposé l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement...

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La 5ème édition du « Privacy Symposium Africa » promeut la Convention 108/108+

10 Novembre 2023 Port Louis

Le 9 novembre 2023, Patrick Penninckx, Chef du Département Société de l’information du Conseil de l’Europe, a participé à un panel consacré à la Convention 108+ dans le cadre de la 5ème édition du « Privacy Symposium Africa ». Le panel a également réuni Mme Awa N’Diaye, présidente de la...

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La Hongrie devient la 30ème Partie au Protocole d’amendement de la Convention 108, connu comme « Convention 108+ »

19 Octobre 2023 STRASBOURG

Ce jour, 19 octobre 2023, Monsieur l’Ambassadeur Harry Alex Rusz, Représentant permanent de la Hongrie auprès du Conseil de l’Europe, a déposé l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...

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Le Portugal rejoint la Convention 108+

18 Octobre 2023 Strasbourg

Ce jour, 18 octobre 2023, Monsieur l’Ambassadeur Gilberto Jerónimo, Représentant permanent du Portugal auprès du Conseil de l’Europe, a déposé l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...

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Pegasus spyware called into question by PACE

16 October 2023 Strasbourg

Citing “mounting evidence” that spyware has been used for illegitimate purposes by several Council of Europe member states, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has urged five governments to provide information on their use of such spyware within three months, and fully...

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Postulez au Prix Stefano Rodotà 2024 !

16 Octobre 2023 Strasbourg

Nous avons le plaisir d'annoncer le lancement, par le Comité de la Convention 108, de l'appel à candidatures pour le Prix Stefano Rodotà 2024 (6ème édition de la compétition). Ce prix honore la mémoire de Stefano Rodotà, éminent professeur de droit, politicien italien et ardent promoteur du droit...

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59ème réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention 108 tenue à Paris

29 septembre 2023 Paris

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 59ème réunion à Paris du 27 au 29 septembre 2023. Il s’est concentré sur l'interprétation de l'article 11 de la Convention modernisée, ainsi que sur le 2ème module des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère...

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La Suisse ratifie le Protocole d’amendement à la Convention 108

La Suisse ratifie le Protocole d’amendement à la Convention 108

07 septembre 2023 Berne

Ce jour, 7 septembre 2023, S.E. Monsieur Alain Berset, Président de la Confédération helvétique, a transmis, à Berne, l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE...

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La Bosnie Herzégovine rejoint la Convention 108+

7 July 2023 Strasbourg

Ce jour, 7 juillet 2023, la Représentation permanente de la Bosnie Herzégovine auprès du Conseil de l’Europe, a transmis l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel...

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Lignes Directrices sur la protection des données personnelles dans le traitement des données personnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

5 juillet 2023 Strasbourg

Le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) poursuit à la fois des buts de prévention, d’investigation et de poursuites, à travers un système de mesures mises en œuvre par de multiples acteurs. La Convention du Conseil de l’Europe relative au...

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