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La protection de données personnelles dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains et la prise en charge des victimes

Le 8 mars 2023 à Tunis, des intervenants dans la lutte contre la traite des personnes, issus de structures étatiques et non-étatiques ont été formés et sensibilisés à la protection des données personnelles des victimes lors de leur prise en charge.

Les formateurs ont exposé le régime général de la protection des données personnelles en soulignant les obligations incombant aux responsables du traitement et les droits qu’il faut garantir aux victimes. La situation de vulnérabilité des victimes de la traite, ainsi que la nature souvent sensible des données collectées exigent des mécanismes de protection supplémentaires.

Les formateurs ont également présenté les mesures et les outils de protection des données personnelles des victimes de la traite mis en place par l’INLTP telles que la codification et les fiches, d’identification, d’orientation et de consentement éclairé de la victime.

Les intervenants dans la prise en charge des victimes de la traite ont évoqué leurs bonnes pratiques dans la protection des données, mais également les difficultés qu’ils rencontrent lors du transfert de ces données, notamment lorsqu’il s’agit de données sensibles tels que les dossiers de santé.

Des cas pratiques ont été exposés aux participants, suivis d’un débat intéressant lors duquel chaque groupe a présenté son point de vue sur les pratiques à adopter pour protéger les données personnelles des victimes.

Ce séminaire été organisé avec la collaboration de L’Instance Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (INLTP), dans le cadre de l’appui à l’Instance nationale d protection des données personnelles (INPDP), dans le cadre du programme joint du Conseil de l’Europe et l’Union européenne « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T)

Tunis 10 mars 2023
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Protection de la vie privée

Vous vous rendez quelque part, faites vos courses, postulez pour un emploi, payez vos factures : vous vivez... et, à chacun de ces moments de votre vie, des informations personnelles qui vous concernent sont recueillies, utilisées et traitées.  Afin de protéger votre droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé de vos données personnelles, le Conseil de l'Europe a élaboré la "Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel".

Trente ans après son entrée en vigueur cette convention reste, à ce jour, le seul instrument juridique international contraignant dans le domaine, de portée potentiellement mondiale.

Convention 108+ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

 Pour en savoir plus sur la Convention 108 modernisée

 Lien vers le document

Handbook on European data protection lawManuel de droit européen de protection de données - édition 2018

L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits humains. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

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