Avis conjoint final sur le Code électoral de la République d'Azerbaïdjan par le Bureau des Institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE et la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe)

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CDL(2003)054 Plenary sessions (CDL) Elections and referendums French Azerbaijan

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0214/2002

Joint Final Assessment of the Electoral Code of the Republic of Azerbaijan

European Commission for
Democracy through Law

Venice Commission