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Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire,

Distingués membres de l’Assemblée parlementaire,

 

 

J’ai le grand plaisir de vous accueillir à cette première partie de session de l’Assemblée.

Une année entière s’est écoulée depuis la dernière fois que nous avons pu nous rencontrer.

Lorsque je m’étais adressée à vous à l’époque, rares sont ceux qui imaginaient les ravages que la COVID-19 allait causer dans nos sociétés, ici en Europe et dans le monde entier.

De nombreuses personnes ne sont plus parmi nous.

Et des emplois ont été perdus.

Je sais que certains des membres de cette Assemblée ont été personnellement touchés par la pandémie.

Je suis de tout cœur avec vous.

Nous savons aussi que nous ne sommes pas au bout de nos peines, car de nombreux pays sont en difficulté face à des niveaux élevés d’infections.

Mais en ce début d’année 2021, il y a des raisons d’espérer.

L’arrivée de vaccins contre le coronavirus ouvre la perspective d’une meilleure protection, d’un allégement des restrictions et d’un retour à une vie en société plus normale.

Aussi sombre qu’ait été cette période, il y a une lueur d’espoir à l’horizon.

Malgré les problèmes persistants, vous avez été en mesure d’organiser cette partie de session en format hybride et d’y assister.

Je félicite toutes les personnes qui se sont investies pour que cela soit possible.

Car, après tout, c’est important.

L’Europe ne manquait pas de défis à relever en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit, avant l’arrivée de la COVID-19.

Aucun de ces défis n’a disparu sous l’effet de la pandémie.

Au contraire, le coronavirus a généré de nouveaux problèmes qui doivent être traités dans le respect de nos normes juridiques communes.

Le Conseil de l’Europe dans son ensemble a fait preuve de détermination et de résilience pour relever ces nouveaux défis.

Nous avons adapté l’utilisation de nos bâtiments et renforcé notre système informatique, tandis qu’une grande majorité de notre personnel est passée au télétravail lors du confinement.

Ces mesures, et d’autres encore, ont permis d’assurer la sécurité du personnel et la continuité de notre travail, dans l’intérêt de tous les Européens.

Début avril, j’ai transmis aux États membres un document conçu comme une boîte à outils.

Ces outils ont pour but d’aider les États membres à répondre à la crise sanitaire d’une façon qui soit à la fois efficace et respectueuse des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.

Et ce document insiste sur le fait que la Convention européenne des droits de l’homme doit également être respectée dans le contexte des mesures d’urgence et de l’état d’urgence :

Les mesures prises doivent être nécessaires, proportionnées et limitées dans le temps.

Depuis, tous les secteurs de cette Organisation ont œuvré pour venir en aide aux États membres.

Les mesures de soutien portent sur tous les aspects : de la violence domestique aux crimes de haine ; des questions de santé et de contrefaçon des produits médicaux à la surveillance et à la protection des données dans les applications de traçage.

Cette réponse globale était l’un des principaux thèmes de mon premier rapport annuel, publié l’été dernier.

Bien entendu, la crise a continué d’évoluer depuis, et le Conseil de l’Europe a poursuivi ses travaux.

Il en sera ainsi également dans les mois qui viennent, et nous serons prêts à travailler avec les autorités nationales et locales pour les aider à faire face à l’émergence et à l’évolution de nouveaux défis.

Les droits sociaux feront certainement partie de ces défis, vu la crise économique causée par le coronavirus.

>La pauvreté fait peser une menace durable sur les normes en matière de conditions de vie et de dignité humaine que la Charte sociale européenne vise à défendre.

Il faudra s’attaquer à ce problème également.

D’autre part, la Cour européenne des droits de l’homme reçoit maintenant des requêtes en relation avec la COVID-19 – concernant la liberté de réunion, par exemple.

Ces affaires établiront une jurisprudence qui pourra être appliquée dans l’ensemble de notre espace juridique commun et qui aidera à concevoir des réponses à de futurs événements.

Mais aussi crucial que soit tout cela, le Conseil de l’Europe n’en a pas moins continué à travailler avec détermination sur tous les autres problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Nombre d’entre eux sont connus de longue date.

D’autres sont nouveaux ou en cours d’évolution.

Prenez par exemple la traite à des fins d’exploitation par le travail.

Cette pratique effroyable a évolué au fil du temps mais elle subsiste dans de nombreuses régions de notre continent.

C’est pourquoi, il y a un peu plus d’un an, j’ai publié une feuille de route pour l’action contre ce phénomène.

Depuis, le GRETA a publié un recueil de bonnes pratiques à l’intention des États membres ;

Et au début du mois, le GRETA a également publié une note d’orientation décrivant des indicateurs que les autorités nationales pourront utiliser pour mesurer les progrès accomplis ;

Le Comité des Ministres étudiera maintenant la nécessité d’une action supplémentaire, sous la forme d’une recommandation.

Nous allons également de l’avant sur le dossier de l’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle joue un rôle de plus en plus important dans notre mode de vie et dans notre façon de travailler.

Mais nous savons que les algorithmes peuvent conduire à des discriminations et à d’autres atteintes aux droits de l’homme.

C’est pourquoi notre Organisation a lancé une série d’initiatives, et des travaux sont actuellement en cours sur les éléments potentiels d’un cadre juridique relatif au développement, à la conception et à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

S’agissant de l’environnement, il ne peut y avoir aucun doute quant à la pression sans précédent qui s’exerce aujourd’hui sur nos écosystèmes.

Lorsque les conditions environnementales font peser une menace sur les droits de l’homme – droit à la vie, la propriété ou la vie familiale, par exemple –, il est de notre devoir d’agir.

Et nous agissons en effet.

La Cour a rendu des décisions qui couvrent tous les aspects - du niveau de nuisance sonore des aéroports à la pollution industrielle ou l’urbanisme - et qui s’appliquent à un large éventail de questions environnementales des concepts tels que le droit à la vie, le droit à la liberté d’expression et le droit à la vie familiale.

Nous disposons également d’une série de conventions relatives à l’environnement, qui portent sur les paysages, la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel ou encore la lutte contre la criminalité environnementale.

Mais cela ne suffit pas.

Les menaces toujours plus grandes qui pèsent sur notre environnement d’une part, et sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour d’autre part, ont généré une dynamique d’action :

Une dynamique partagée par cette Assemblée parlementaire, qui insiste à juste titre pour faire avancer les choses.

Ainsi, non seulement nous prévoyons de mettre à jour et d’appliquer nos outils existants, mais nous travaillons aussi à l’élaboration d’un nouvel instrument juridique non contraignant sur les droits de l’homme et l’environnement, qui devrait être adopté l’an prochain.

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Of course, the Parliamentary Assembly has worked not only on this issue, but on all of those that I have mentioned.

And it is right that every part of the Organisation plays its role in order that we can progress together.

This is equally true when it comes to addressing other ongoing challenges.

For example, the conflict that flared last year in and around Nagorno-Karabakh.

We have spoken out repeatedly about the need to ensure peace;

We welcomed the November ceasefire between Armenia and Azerbaijan;

And we have held consultations with the national authorities of each country.

These talks focus on the role for the Council of Europe in providing post-conflict assistance in line with our mandate.

Because every individual on European soil is entitled to the protection of their human rights.

And we are working to ensure that this happens.

On a different note, there remain misunderstandings, misconceptions and the occasional suggestion of member states withdrawing from the Istanbul Convention.

These jar with the facts.

This treaty remains the “gold standard” for addressing violence against women and domestic violence.

34 member states have ratified it;

In April the Committee of Ministers invited Kazakhstan and Tunisia to be the first non-member states to accede;

And where it is applied, it works.

The rise in violence against women – and indeed children and other groups – during COVID-related lockdowns is a reminder of the importance of action to protect those in need.

And I call on all member states that have not ratified to do so in the interests of women and all of society.

I also hope that 2021 will be a year of further progress on the execution of the Court’s judgments.

It is vital for all Europeans – and for the credibility of the Convention system - that national authorities do this fully and swiftly.

In choosing to ratify the European Convention on Human Rights and join our Organisation, member states voluntarily undertook to respect the judgments of the Court.

This is not a kind request; it is a binding requirement.

It is for the Committee of Ministers to supervise the execution and I am pleased that recent reports by the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly have found that progress has been made.

And there are certainly good examples.

In November, the Rada in Ukraine adopted a new law that allows individuals to change their patronymic name – their middle name, derived from their father.

This change followed a judgment of the Court, it required political will, and it was the right thing to do.

Nonetheless, in a number of other cases, protracted executions remain a cause for concern.

In a final judgment last year, the Strasbourg Court held that Osman Kavala had been detained by the Turkish authorities in the absence of evidence to support a reasonable suspicion that he had committed an offence;

That his arrest and pre-trial detention pursued an ulterior purpose, namely to silence him and dissuade other human rights defenders;

And that Mr Kavala should therefore be released.

The Committee of Ministers examines this case at regular intervals and adopted an Interim Resolution just last month, also stating that the authorities should let him go immediately.

But the Turkish Constitutional Court has refused to release him.

Mr Kavala is still detained.

And this is utterly wrong.

So, your report - which you will discuss tomorrow - calls for more to be done on the execution of judgments.

And I share that view.

We will need to look for new ways to make further progress.

Any changes should aim to further enhance efficiency, effectiveness and tangible impact.

And I thank the German Presidency of the Committee of Ministers for its commitment on this issue, and I hope that we can take steps that will garner the support of all parts of this Organisation.

In the area of co-operation amongst the Organisation’s statutory bodies, allow me also to welcome the discussions this week in the Assembly on the proposed modifications to the Rules of Procedure.

These follow up Resolution 2319 on “the complementary joint procedure between the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly in response to a serious violation by a member State of its statutory obligations” and will enable this procedure to be implemented, if need be.

These are just a few of the important issues on which our work continues.

Many of them are among the priorities spelled out in my Strategic Framework of the Council of Europe, requested by the Committee of Ministers, following the Helsinki Ministerial, and which I presented to them two months ago.

This document lays out possible concrete “deliverables” to be achieved over the next four-year period, and which should dovetail with the Organisation’s Programme and Budget.

It also outlines some proposals and considerations for change and reforms, including those related to programming; intergovernmental co-operation; relations with other international organisations; and communications, on which a broader strategy was published in December.

On all the content, it is now for the Committee of Ministers to consider next steps.

Importantly, the strategy underlines the need to further strengthen the cohesion between our monitoring procedures.

So that they achieve close co-operation, maximise impact, and avoid duplication in their activities.

But let me be very clear that any reforms must ensure the independence of our monitoring processes, respect the mandates of the supervisory bodies and, ultimately, deliver more for the citizens that rely on us.

Because, ultimately, that is what each of us is here for.

To play our role, as part of a team, that will enhance human rights, democracy and the rule of law across our 47 member states, raising the standard for the 830 million people who live here – and beyond.

Last summer, during the unrest in Belarus, I made several interventions in support of the protestors’ human rights.

Among these was a joint statement from me, the Chair of the Committee of Ministers, and the President of this Parliamentary Assembly.

It called on the Belarusian authorities and all relevant stakeholders to initiate a broad-based and inclusive national dialogue:

One that would involve civil society in order to ensure a lasting peace.

Belarus has an important relationship with this Organisation, and we remain ready to help it with reforms that are grounded in our Organisation’s core values.

Just as we stand ready to confront every challenge to the rights laid out in the European Convention and the European Social Charter.

These comprise the soul of modern Europe.

They have survived criticism, they have survived populism, and they will survive COVID-19.

But there is still much to do.

And I know that – together - we can get there.

I look forward to your questions.