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Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres
headline Strasbourg 06/06/2014
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Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa deuxième réunion « droits de l’homme » (3-5 juin), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires examinées est disponible sur le site du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni. 

Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail) sont également disponibles sur le site du Service de l'exécution des arrêts de la CEDH ainsi que dans les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur sa surveillance de l'exécution des arrêts. 

Communiqué de presse


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