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La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires : un nouvel outil au service du bon fonctionnement des tribunaux

Conseil de l'Europe Strasbourg 7 juillet 2020
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La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires : un nouvel outil au service du bon fonctionnement des tribunaux

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dresse un état des lieux sur ce système de gestion interne visant à évaluer le « poids » d’une affaire judiciaire, en détaillant, par diverses méthodes, le temps judiciaire nécessaire à son traitement.

Les informations issues de la pondération des affaires peuvent être utilisées pour optimiser la répartition des ressources humaines et budgétaires au sein des tribunaux, des affaires judiciaires entre les juges ou encore pour servir d’appui à un programme de gestion plus large des services.

Se basant sur l’analyse approfondie de la bibliographie existante en la matière ainsi que sur la méthodologie utilisée dans six pays européens, cette étude formule 12 recommandations pour la mise en place d’un système de pondération des affaires. Parmi les principales conclusions figure la nécessité d’une participation active des juges au processus.


 Plus d’informations et interview du Président du Groupe de travail, Giacomo Oberto


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