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Selon le GRECO, “l’ex-République yougoslave de Macédoine” ne fait pas de progrès substantiels ; il l’incite à plus de détermination pour appliquer les recommandations

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) Strasbourg 9 août 2018
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Selon le GRECO, “l’ex-République yougoslave de Macédoine” ne fait pas de progrès substantiels ; il l’incite à plus de détermination pour appliquer les recommandations

Dans son deuxième rapport de conformité publié aujourd’hui, le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) constate que “l’ex-République yougoslave de Macédoine” n’a pas fait de progrès substantiels dans la mise en œuvre des recommandations sur la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs.

Le Groupe anticorruption du Conseil de l’Europe, qui taxe la performance de ce pays de “clairement décevante”, incite les autorités à agir de manière plus déterminée et plus focalisée pour ce qui est de l’application d’un certain nombre de recommandations formulées il y a quatre et ans et demi.

Plus spécifiquement, seules six des dix-neuf recommandations ont été mises en œuvre de manière satisfaisante. Sur les recommandations restantes, cinq n’ont pas été mises en œuvre et huit l’ont été partiellement.

Pour ce qui est des parlementaires, aucune des améliorations recommandées n’a été appliquée ne serait-ce que partiellement, excepté l’élaboration d’un code de conduite pour les parlementaires, projet maintenant à nouveau sur rails après une interruption fin 2016.

En ce qui concerne les juges et les procureurs, le rapport conclut que le pays a fait quelques progrès limités, signalant l’adoption des amendements à la Loi sur le Conseil judiciaire (en décembre 2017 et en mai 2018). Le GRECO note aussi que de nouveaux organes consultatifs et de surveillance sont en cours de création pour les juges et les procureurs afin de soutenir la mise en application de leurs règles de conduite respectives au quotidien, mais devra réévaluer ces améliorations à la lumière d’informations plus spécifiques, lorsque ces dernières lui seront communiquées.

Pour ce qui est du système de déclarations du patrimoine et des intérêts, le Groupe du Conseil de l’Europe regrette qu’aucune évolution significative n’ait été réalisée pour renforcer la fonction de contrôle et soutenir une approche plus équilibrée et exempte d’ingérence politique de la Commission d’État pour la prévention de la corruption (SCPC). En outre, cette dernière a été récemment impliquée dans des controverses sérieuses, qui ont amené une majorité de ses membres à démissionner dans un contexte d’allégations de détournements de fonds publics.

Le GRECO conclut que le niveau de conformité actuellement très faible avec les recommandations est “globalement insatisfaisant” et demande au chef de la délégation de “l’ex-République yougoslave de Macédoine” de faire rapport aussitôt que possible et quoi qu’il en soit au plus tard d’ici le 30 juin 2019 sur les progrès de ce pays dans la mise en œuvre des recommandations.


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