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Le Conseil de l’Europe adresse des recommandations sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique aux États membres

Conseil de l'Europe Strasbourg 4 juillet 2018
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Mieux respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans l’environnement numérique : tel est le but de la nouvelle recommandation adoptée aujourd’hui par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. S’appuyant sur des instruments juridiques européens et internationaux, le texte propose aux gouvernements des États membres des lignes directrices détaillées sur les mesures à prendre.

L’environnement numérique façonne la vie des enfants à maints égards, leur ouvrant de nouvelles perspectives et présentant des risques pour leur bien-être et la jouissance de leurs droits humains. Il est recommandé aux gouvernements d’examiner leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques pour s’assurer que l’ensemble des droits de l’enfant sont pris en compte de manière adéquate. Les États devraient également veiller à ce que les entreprises du secteur privé et autres partenaires essentiels assument leurs responsabilités en matière de droits humains et soient tenus responsables en cas d’abus. Les difficultés d’accès à l’environnement numérique peuvent entraver la capacité des enfants à exercer pleinement leurs droits humains. Les États devraient garantir que les enfants aient un accès satisfaisant, sûr et à prix raisonnable aux dispositifs, aux connexions et aux contenus spécialement conçus pour eux. Un accès gratuit à l’environnement numérique devrait être assuré dans des espaces publics spécifiques. Cependant, des mesures particulières devraient être adoptées pour protéger les enfants en bas âge d’une exposition prématurée à l’environnement numérique.


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