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Rapport du GRECO sur la Bulgarie

La Bulgarie doit adopter une approche plus cohésive et systématique de la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs
Groupe d’États contre la corruption (GRECO) Strasbourg 13 mai 2015
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Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur la Bulgarie traitant de la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

Le GRECO conclut que la Bulgarie dispose globalement d’un cadre législatif relativement solide, ainsi que de nombreuses institutions et outils visant à dissuader tout acte de corruption. Pourtant, malgré une réglementation complexe ainsi qu’un arsenal d’instruments de déclaration et d’organismes de surveillance, l’effet cumulatif désiré ou les changements qualitatifs des efforts de prévention de la corruption se font encore attendre. Les vérifications, quand elles sont effectuées, sont superficielles et en l’absence de tout contrôle minutieux et de résultats perceptibles en matière de détection et de répression des actes contraires aux dispositions législatives relatives aux conflits d’intérêts et aux déclarations de patrimoine, la transparence est perçue comme de pure forme par le public qui peine à faire de nouveau confiance à ces trois institutions et plus particulièrement aux juges.

Selon l’avis du GRECO, il est primordial de procéder à des évaluations indépendantes de l’efficacité des systèmes de déclaration et de constatation des conflits d’intérêts, ainsi que de déclaration/contrôle du patrimoine, et de leur impact sur la prévention et la détection de la corruption chez les députés, les juges et les procureurs, de manière à pouvoir procéder aux corrections nécessaires. (suite...)

Voir aussi :
La Bulgarie et le Conseil de l'Europe