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Droit à un environnement sain : réduire les inégalités, protéger les droits des migrants climatiques et promouvoir les politiques de recherche et développement

Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 29 septembre 2021
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Droit à un environnement sain : réduire les inégalités, protéger les droits des migrants climatiques et promouvoir les politiques de recherche et développement

En adoptant aujourd’hui à Strasbourg une résolution, basée sur un rapport d’Edite Estrela (Portugal, SOC), l’APCE a déclaré que l'accès au droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain était inégalement partagé entre les régions, les pays et les individus, soulignant que les effets du changement climatique avaient un impact disproportionné sur les pays pauvres, ainsi que sur les groupes défavorisés, les minorités, les femmes et les enfants.

Le texte adopté propose un ensemble de mesures afin de lutter contre les inégalités en matière de droit à un environnement sain qui résultent de différences économiques entre les pays et à l’intérieur des pays. « Tout nouvel instrument juridiquement contraignant en matière de droit à un environnement sûr, propre et sain devra s'attaquer à toutes les sources d'inégalités, dans le but de les minimiser », a déclaré l’Assemblée.

Dans une seconde résolution, basée sur un rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), l’APCE a souligné l’importance de protéger les droits humains des populations contraintes d’émigrer en raison de catastrophes ou de difficultés dues au changement climatique, en portant une attention particulière aux groupes vulnérables.

Elle préconise notamment de renforcer la coopération pour le développement et les aides d’urgence dans les pays d’origine des migrants, afin de répondre aux problèmes de sécurité alimentaire et celle de l’eau, ou de sécurité personnelle et politique. Selon les parlementaires, le droit à un environnement sain devrait aussi être incorporé dans les instruments internationaux qui influencent les migrations, comme les instruments de préparation aux catastrophes, les stratégies de développement économique ou encore les accords de production d’énergie.

En adoptant une troisième résolution, basée sur le rapport d’Olivier Becht (France, ADLE), l’Assemblée a appelé les Etats à revoir leurs politiques de recherche et développement, pour donner priorité au domaine de l’économie verte, de la transition énergétique et de l’économie circulaire, en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.

L’APCE a recommandé aux Etats de maintenir les projets de recherche fondamentale – qui peuvent permettre de découvrir de nouvelles sources d’énergie durable – et de réfléchir à de nouvelles formes de financement de la recherche, notamment à la possibilité d’émettre des « obligations vertes » accessibles au grand public. Elle a proposé que le Comité des Ministres établisse un cadre tel qu’un accord partiel élargi, pour que Etats membres mettent en commun idées et moyens de recherche pour des projets ciblés, et créent une banque des ressources stratégiques nécessaires à la transition énergétique, pour renforcer l’indépendance stratégique des pays européens.


 Site web de l'Assemblée parlementaire


 Le droit à un environnement sain : l'APCE propose un projet de nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l'homme


 Discours de la Secrétaire Générale


 Droits de l'homme et environnement : l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme


Safeguards built into the European Convention on Human Rights are working to promote environmental protections.
See some examples of how the ECHR is addressing human rights issues related to the environment.


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