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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des avancées, mais aussi des difficultés, souligne le rapport annuel

Comité des Ministres Strasbourg 30 mars 2022
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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des avancées, mais aussi des difficultés, souligne le rapport annuel

Les droits de l’homme ont été renforcés dans un certain nombre de pays grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais de graves difficultés subsistent, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le rapport met en avant les progrès réalisés par ces pays, en réponse aux arrêts de la Cour, dans l’application de normes plus efficaces en matière de droits de l’homme et note avec satisfaction la participation croissante de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme.

Cependant, le système de protection des droits de l’homme doit relever plusieurs défis, la Cour étant saisie de plus en plus souvent pour des affaires complexes et les États ayant de plus en plus de mal à exécuter rapidement les arrêts. Le départ de la Russie du Conseil de l’Europe aura aussi des conséquences, tandis qu’il souligne l’importance de la Convention des droits de l’homme en ces temps difficiles.


 Communiqué de presse
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le dernier rapport annuel met en évidence des avancées, sur fond de difficultés croissantes


European Court of Human Rights judgments in cases of human rights violations have led to the improvement of people’s lives across Council of Europe member states.


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