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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres Strasbourg 13 septembre 2021
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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Comité des Ministres tiendra sa réunion trimestrielle pour superviser l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 au 16 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, Malte, la République de Moldavie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine.

Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe le vendredi 17 septembre. En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les requérants, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les autres parties intéressées.

 Documents de la réunion

 Vidéo sur le processus de surveillance

 Fiches pays et fiches thématiques


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