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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres Strasbourg 31 août 2020
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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Comité des Ministres réalisera la deuxième partie de sa dernière réunion régulière pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er au 3 septembre.

La première partie de la réunion a été réalisée par procédure écrite en juin.

Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici.

Les décisions adoptées par le Comité des Ministres seront mises en ligne sur le site du Conseil de l’Europe dès que possible après la réunion.

En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les requérants, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.


 Site du Service de l’exécution des arrêts

 Vidéo sur le processus de surveillance

 Fiches pays

 Communiqué de presse
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