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Droits de l’homme et changement climatique : quel rôle pour la Convention européenne des droits de l’homme ?

Cour européenne des droits de l’homme Strasbourg 2 mars 2021
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Droits de l’homme et changement climatique : quel rôle pour la Convention européenne des droits de l’homme ?

Le juge Tim Eicke, juge au titre du Royaume-Uni à la Cour européenne des droits de l’homme, a prononcé le discours inaugural annuel sur les droits de l’homme de l’Université Goldsmiths ; l’intervention, intitulée « Droits de l’homme et changement climatique : quel rôle pour la Convention européenne des droits de l’homme ? », s'est tenue en ligne le mardi 2 mars 2021.

Plusieurs actions en justice portant sur le changement climatique, en instance devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg ou récemment tranchées par des juridictions nationales, souvent en se fondant au moins partiellement sur la Convention européenne des droits de l’homme, ont trouvé un large écho dans les médias.

Le juge Eicke a abordé les perspectives et les défis d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans des litiges relatifs au changement climatique, compte tenu des droits garantis par la Convention, de la jurisprudence de la Cour, des exigences strictes du système de la CEDH et des spécificités des processus décisionnels concernant le climat.

Bien que la Convention européenne des droits de l’homme ne couvre pas spécifiquement le droit à un environnement sain, la Cour a d’ores et déjà rendu des arrêts dans environ 300 affaires en rapport avec l’environnement, suscitant ainsi d’importants changements dans les politiques et les pratiques de nombreux États membres du Conseil de l’Europe.

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