Back

Rapport CPT sur le Royaume-Uni : surpopulation et violence persistantes dans les prisons et garanties juridiques insuffisantes pour les patients psychiatriques

CPT Strasbourg 7 juillet 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Rapport CPT sur le Royaume-Uni : surpopulation et violence persistantes dans les prisons et garanties juridiques insuffisantes pour les patients psychiatriques

Dans un nouveau rapport sur le Royaume-Uni le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) se montre une nouvelle fois préoccupé par les nombreux cas de violence grave entre détenus et d’actes de violence perpétrés par des détenus contre le personnel et de l'absence d’une stratégie cohérente pour lutter contre la surpopulation chronique. Il souligne également la nécessité de renforcer les garanties juridiques des patients concernant le traitement involontaire et le consentement au traitement.

Le rapport contient les conclusions du CPT sur sa visite périodique au Royaume-Uni, du 8 au 21 juin 2021, axée sur le traitement des personnes détenues dans les prisons et les cliniques psychiatriques ainsi que par la police en Angleterre. Le CPT souligne à nouveau les effets néfastes cumulés de la surpopulation chronique, des mauvaises conditions de détention et de l'absence d’un régime d’activités motivantes sur la vie des détenus. Depuis 2016, ces problèmes de longue date étaient exacerbés par une forte escalade de la violence. La pandémie de Covid-19 a peut-être entraîné une réduction temporaire de la surpopulation et une baisse du degré de violence, mais le rapport note que les causes structurelles sous-jacentes de la surpopulation et de la violence en prison n'ont pas été traitées.

S’agissant de la violence, le rapport indique qu'elle reste répandue dans l’ensemble des prisons pour hommes visitées et qu'elle le serait sans doute encore davantage si les détenus n'étaient pas confinés dans leur cellule pendant la majeure partie de la journée. La délégation du CPT a constaté que la grande majorité des détenus continuait d’être enfermée dans les cellules, avec très peu d’activités, pendant 22 à 23 heures par jour depuis mars 2020.

Dans les établissements psychiatriques visités, le rapport relève de manière positive que la délégation du CPT a rencontré de nombreux professionnels de la santé dévoués et travaillant dur pour prendre soin de leurs patients. La délégation a par ailleurs constaté que les conditions matérielles dans les établissements visités variaient de bonnes à excellentes et que la prise en charge des patients incluait des protocoles de soins et de traitement individualisés détaillés, élaborés par une équipe pluridisciplinaire avec la participation des patients eux-mêmes.

Cependant, le CPT considère que certains aspects méritent une mûre réflexion ainsi que des changements ; il estime notamment qu'un avis psychiatrique externe devrait être immédiatement demandé lorsqu’un patient s'oppose au traitement proposé par les médecins de l'établissement. Les patients devraient en outre pouvoir faire appel à une autorité indépendante contre les décisions de traitement forcé. Les garanties relatives au consentement au traitement doivent également être renforcées. Le rapport aborde en outre les niveaux élevés de recours aux pratiques restrictives, notamment à la contention des patients en position couchée sur le ventre et les cas d'isolement de longue durée.

Dans leur réponse, les autorités britanniques fournissent des informations concernant les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT. Le rapport du CPT et la réponse des autorités ont été rendus publics à la demande du Gouvernement du Royaume-Uni.


 Le CPT et le Royaume-Uni

 Video


Events Events
6 December Strasbourg (Palais de l’Europe, Room 7, 2pm-5.30pm)

Applying the cybercrime frame to digital violence against women

7 and 9 December Strasbourg (European Youth Centre)

Youth work in war contexts in Ukraine – seminar in Strasbourg

6-8 December Strasbourg

Implementing ECHR judgments

follow us follow us

       

Galleries Galleries
galleries link
Facebook Facebook
@coe on Twitter @coe on Twitter