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Le CPT appelle la Suède à améliorer les conditions de détention des prévenus

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Strasbourg 9 septembre 2021
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Le CPT appelle la Suède à améliorer les conditions de détention des prévenus

Dans un nouveau rapport le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle les autorités suédoises à limiter à des circonstances exceptionnelles les restrictions imposées aux prévenus et à ne plus placer de ressortissants étrangers en rétention dans des établissements pénitentiaires, mais dans des centres spécialement conçus à cet effet. Le CPT appelle également les autorités à mettre en œuvre la recommandation sur le droit, pour les personnes privées de liberté par la police, d’informer un proche ou un tiers de leur situation (notification de la garde à vue) et d’avoir accès à un avocat dans les établissements de police (voir le résumé du rapport)

Alors que les conditions matérielles étaient très bonnes en général et que la délégation n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques dans les établissements visités, le CPT recommande de développer davantage l’offre d’activités pertinentes pour les prévenus dans les établissements pénitentiaires afin d’assurer que tous ces détenus puissent passer au moins huit heures par jour hors de leur cellule et être occupés à des activités motivantes. Des activités devraient être proposées également aux ressortissants étrangers qui séjournent dans des centres de rétention pendant des périodes prolongées pour leur permettre d’acquérir des compétences pouvant les préparer à leur réinsertion dans leur pays d’origine à leur retour.

Pour ce qui est de l’accès aux soins de santé, le Comité rappelle sa recommandation de longue date concernant l’accès à un médecin dans les établissements de police et le fait de cesser de filtrer les demandes de consultation médicale émises par des personnes en garde à vue. Le CPT recommande qu’un médecin soit responsable du service médical dans chaque établissement pénitentiaire et qu’une personne apte à prodiguer les premiers secours soit toujours présente, y compris la nuit. Pour ce qui est des établissements psychiatriques, le Comité a constaté avec préoccupation que la pratique consistant pour les médecins à autoriser par téléphone le recours à la contention, sans avoir vu ni examiné le patient, n’avait toujours pas cessé.


 Communiqué de presse
Le CPT appelle la Suède à améliorer les conditions de détention des prévenus et à renoncer à la rétention de ressortissants étrangers dans des établissements pénitentiaires

 Le CPT et la Suède


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