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La Commission contre le racisme publie des rapports sur le Danemark, Monaco et l’Estonie

ECRI Strasbourg 9 juin 2022
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La Commission contre le racisme publie des rapports sur le Danemark, Monaco et l’Estonie

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports de monitoring sur le Danemark, Monaco et l’Estonie.

Dans son rapport sur le Danemark, l’ECRI appelle les autorités danoises à mettre en place en priorité un plan d’action national contre le racisme, mettant l’accent en particulier sur la prévention du racisme et de la discrimination à l’égard des musulmans. Ce plan d’action devrait porter sur l’éducation, la sensibilisation du public, la promotion d’un contre-discours et la formation des professionnels concernés, tels que les agents des services répressifs et les enseignants. Il devrait également viser à assurer une proportion de personnes musulmanes et issues d’autres minorités dans ces professions.

La seconde recommandation pour laquelle l’ECRI demande une mise en œuvre prioritaire est la suivante : les autorités danoises devraient éviter des expulsions forcées de familles immigrées dans les quartiers estampillés « sociétés parallèles ». Si l’ECRI considère que l’objectif de ces évictions est de parvenir à une répartition plus équilibrée entre « non-occidentaux », ressortissants de l’Union européenne et « Danois de souche » dans ces quartiers, les autorités devraient plutôt établir des mesures d’incitation positives pour tous les segments de la population concernée pour diversifier la population de ces quartiers. Au-delà des expulsions forcées, l’ECRI est préoccupée par les implications plus vastes de la politique officielle de « société parallèle », qualifiée récemment encore de politique de « ghetto », et par la législation y relative qui établit une classification des migrants entre « occidentaux » et « non occidentaux » et qui risque de conduire à une stigmatisation de ces derniers dans de nombreux domaines d’action.

En ce qui concerne l’Estonie, la Commission du Conseil de l’Europe appelle les autorités estoniennes à veiller à ce que la législation générale contre la discrimination soit accessible et efficace et à s’attaquer au problème des discours de haine racistes et LGBTIphobes. Il serait en outre bon de modifier le cadre juridique actuel en matière de reconnaissance de genre et de conversion sexuelle afin de le mettre en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe.

Les autorités devraient renforcer leur action face aux discours de haine en constituant un groupe de travail interinstitutionnel chargé d’élaborer une stratégie globale pour s’attaquer efficacement au problème des discours de haine racistes et LGBTIphobes. Elles seraient avisées d’organiser une large consultation de praticiens, en particulier d’enseignants et d’autres professionnels de l’éducation travaillant avec des élèves et des étudiants d’origine russe et d’autres origines non estoniennes, des associations de parents et des organisations représentatives des communautés concernées en vue de la mise en œuvre effective des nouvelles stratégies estoniennes en matière d’éducation.

La Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe appelle les autorités de Monaco à adopter une législation interdisant toutes les formes de discrimination et à prendre des mesures dans les domaines de l’emploi et du logement ainsi qu’à intensifier leurs efforts pour lutter contre les discours de haine en ligne. L’ECRI recommande en particulier de supprimer toute différence injustifiée de traitement entre couples de même sexe et couples de sexe opposé en prenant des mesures de sensibilisation contre les traitements racistes et discriminatoires et en garantissant aux victimes de tels traitements un accès plus facile à l’aide appropriée, notamment dans le cadre du harcèlement scolaire et du travail non déclaré, en prévoyant dans le droit interne une procédure de traitement des demandes d’asile conforme au droit international et en établissant des normes claires relatives au droit au regroupement familial et aux permis de séjour, en interdisant les licenciements sans motif préalable et valable et en prenant des mesures efficaces pour garantir l’accès au logement aux résidents étrangers.


 Communiqué de presse
Le Danemark devrait traiter la question de la discrimination des musulmans et ne pas expulser de familles issues de l’immigration dans les quartiers appelés « société parallèle »


Communiqué de presse
Rapport sur le racisme et l’intolérance en Estonie : améliorer la législation antidiscrimination et combattre le discours de haine


 Communiqué de presse
Monaco : la Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe appelle à l’adoption d’une loi contre toute forme de discrimination


What is right to equality and freedom from discrimination and how is it protected under the European Convention on Human Rights? See some examples of how the ECHR works to promote equal rights.


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