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Favoriser la participation des citoyens à la prise de décisions

Comité des Ministres Strasbourg 27 septembre 2017
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Le Comité des Ministres a adopté aujourd'hui des lignes directrices visant à promouvoir la participation des citoyens à la prise de décisions politiques dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Alors que la démocratie est fragilisée par la défiance de la population à l’égard des responsables politiques et des élites en général, l’un des moyens de garantir la sécurité démocratique est de veiller à ce que tous les membres de la société, particuliers et groupes, participent aux processus politiques et à la prise de décisions.

Les nouvelles lignes directrices, associées à des textes plus anciens comme la Recommandation (2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe et le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel, forment désormais une base solide permettant aux gouvernements et à la société civile de collaborer pour renforcer la démocratie.

Le Conseil de l'Europe interagit déjà avec la société civile dans le cadre de la Conférence des OING, qui encourage la démocratie participative et apporte sa contribution aux décisions prises au niveau intergouvernemental.

L’élaboration de cet instrument normatif unique a été recommandée par le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, dans son rapport de 2015 sur la situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l’État de droit en Europe.


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