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Le recours aux sanctions et mesures non privatives de liberté progresse en Europe : nouvelle enquête

Conseil de l'Europe Strasbourg 18 juin 2020
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Le recours aux sanctions et mesures non privatives de liberté progresse en Europe : nouvelle enquête

Les Etats d’Europe appliquent de plus en plus des sanctions et des mesures qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la communauté sans privation de liberté, constate l’édition 2019 de l’enquête annuelle SPACE II, réalisé pour le Conseil de l'Europe par l’Université de Lausanne (voir aussi les principaux résultats).

Au 31 janvier 2019, l’Europe comptait environ 2 millions de personnes concernées par des alternatives à la détention comme la surveillance électronique, les travaux d’intérêt général, l’assignation à résidence et les traitements, ainsi que la semi-liberté ou la liberté conditionnelle. De 2018 à 2019, le nombre de personnes placées sous la surveillance de services de probation a augmenté de 7,9 %, passant de 1 547 572 à 1 699 676 pour l’ensemble des 28 services de probation qui ont communiqué ces données concernant les deux années, tandis que leur taux global de population en probation est passé de 137,8 à 139,6 personnes pour 100 000 habitants.

L’enquête SPACE II a été publiée conjointement avec un rapport spécial SPACE I intitulé Détenus en Europe en période de pandémie. Ce rapport comprend une évaluation de l’impact à court terme de la pandémie de COVID-19 sur les populations carcérales d’Europe jusqu’au 15 avril 2020, une période qui correspond à peu près au premier mois de confinement.

Vingt administrations carcérales sur 43 ont indiqué qu’elles avaient libéré des détenus pour limiter la propagation du COVID-19, en recourant à diverses mesures telles que l’amnistie, la libération anticipée ou provisoire et d’autres alternatives à la privation de liberté. En moyenne, ces 43 administrations ont libéré 5% de leur population (plus de 118,000 détenus).

Abstraction faite des pays de moins de 500 000 habitants, ceux qui ont libéré le pourcentage le plus élevé de détenus sont la Turquie (35 %; 102 944 détenus), Chypre (16 %; 121), la Slovénie (16 %; 230), le Portugal (15 %; 1 874), la Norvège (13 %; 401), l’Irlande (12 %; 476), l’Italie (9.4 %; 5 739) et l’Espagne (7,4 %; 4 356). La France a libéré 14 % de sa population carcérale (10 188 détenus) mais ce chiffre englobe toutes les libérations (comme celle des détenus ayant purgé la totalité de leur peine) et pas uniquement celles correspondant aux mesures de prévention du COVID-19. En ajoutant ces personnes, l’on arrive à plus de 128,000 détenus libérés en Europe depuis le début de la pandémie.


 Communiqué de presse
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