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Les droits de l’homme sur internet

Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet
37” 8 mars 2016 Conseil de l'Europe Strasbourg

Dans le cadre d’une recommandation approuvée par son Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe a réalisé un guide sur la protection des droits de l’homme sur internet. Les droits de l’homme et les libertés fondamentales s’appliquent pareillement en ligne et hors ligne. Ce principe englobe le respect des droits et libertés d’autres internautes.

Le guide explique ce que signifient en pratique les droits et les libertés dans le contexte de l’internet, comment les invoquer et s’en prévaloir pour agir et comment accéder aux voies de recours. Il se fonde sur la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres conventions et instruments du Conseil de l'Europe portant sur divers aspects de la protection des droits de l’homme. Il s’inspire également de l’interprétation constante que fait de ces droits et libertés la Cour européenne des droits de l'homme.


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