Les 4 et 5 juillet 2019, le Programme du Conseil de l'Europe d'éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) a tenu sa conférence annuelle du Réseau à Strasbourg, France.

Cette conférence, qui est la plus grande réunion plénière du réseau HELP, a rassemblé environ 200 représentants des écoles nationales de la magistrature, du parquet et des barreaux de toute l'Europe et au-delà, ainsi que des représentants des partenaires de longue date du programme HELP : la Commission européenne, le Réseau européen de formation judiciaire, le Conseil des barreaux en Europe, l'Agence européenne des droits fondamentaux, le HCR et nombre de ses autres institutions/organismes partenaires.

La conférence était organisée sous la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Saluant les participants à la Conférence, Sébastien Potaufeu, Représentant permanent adjoint de la République française auprès du Conseil de l'Europe, a souligné les liens entre les travaux de HELP et les priorités de la présidence française. 

Dans son allocution de bienvenue aux participants à la Conférence, l'Ambassadrice Meglena Kuneva, Chef de la délégation de l'UE auprès du Conseil de l'Europe, a souligné que le soutien de l'UE passe par la politique stable de l'UE en matière d'Etat de droit, de démocratie et de droits de l'homme. Elle a souligné l'importance de permettre aux professionnels de la justice d'appliquer correctement le droit communautaire, ainsi que l'importance de renforcer la confiance mutuelle entre eux. Selon elle, HELP est un pont naturel pour influencer la compréhension commune des règles au-delà de l'UE.

Christos Giakoumopoulos, Directeur Général Droits de l'Homme et Etat de droit du droit du Conseil de l'Europe, a rappelé que l'Union européenne est le partenaire institutionnel le plus important du Conseil de l'Europe, tant au niveau politique que de la coopération, et que les deux institutions sont attachées aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'Etat de droit. Il a souligné la contribution du programme HELP et de ses cours dans la protection des droits de l'homme en Europe et comme contrepoids aux défis émergents.

Dans son discours, le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, le juge Linos - Alexandre Sicilianos, a donné un aperçu de l'évolution de la Cour au cours de ses 60 ans d'existence. Soulignant l'importance d'une mise en œuvre nationale efficace de la Convention, le juge Sicilianos a souligné que les États membres avaient compris que le programme HELP était un outil essentiel pour faire mieux connaître la Convention.

Olivier Laurent, Directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), également intervenant d'honneur à la conférence, a souligné que l'ENM intègre la dimension européenne dans toutes les matières juridiques enseignées, réfléchissant sur les liens entre la mise en œuvre effective de la Convention au niveau national et la formation judiciaire. Il a souligné l'importance de renforcer, par l'adhésion à la Convention, une identité judiciaire européenne commune formée au cours des 60 années de travail de la Cour européenne des droits de l'homme. 

Les réalisations du programme HELP au cours de l'année écoulée ont été présentées par Eva Pastrana, cheffe de l'unité HELP, qui a révélé que le nombre d'utilisateurs de la plate-forme en ligne HELP était passé à plus de 36 000, soit une croissance de 600% en seulement cinq ans. Le catalogue des cours en ligne HELP sur divers sujets relatifs aux droits de l'homme est passé à 34 cours librement accessibles sur la plate-forme HELP. L'avantage comparatif des cours HELP, à savoir le fait qu'ils sont développés avec l'expertise interne du Conseil de l'Europe ainsi que du Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, les rend uniques parmi les nombreux prestataires de formation. 

Les réussites du programme HELP dans le cadre des projets régionaux HELP dans l'UE et HELP dans les Balkans occidentaux, ainsi que les activités du programme HELP en Fédération de Russie, en Turquie et dans les pays du Partenariat oriental, ont également été présentées aux participants. 

La conférence a également servi de forum pour la présentation du nouveau livre "La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme", rédigé par le juge Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, et Maria-Andriani Kostopoulou, consultant international, Point Info HELP pour la Grèce et membre du Comité consultatif HELP. 

Une place importante dans l'ordre du jour de la conférence a été consacrée à la présentation des nouveaux cours HELP élaborés au cours de l'année dernière :

• Normes du CPT - Mykola Gnatovskyy, Présidente du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et Johan Friestedt, Chef de division, Secrétariat du CPT, Conseil de l'Europe
• Droit de la famille et droits de l'homme - Maria Andriani Kostopoulou, membre du comité consultatif HELP, coordinatrice du groupe de travail pour l'élaboration du cours
• Les garanties procédurales dans les procédures pénales et les droits des victimes - Paul Harvey, Avocat, Coordinateur du Groupe de travail pour l'élaboration des cours 
• Prévention de la radicalisation et éléments de preuve dans les affaires de lutte contre le terrorisme - Eva Massa, coordinatrice du projet HELP Prévention de la radicalisation
• Cours actualisé sur la protection des données et le droit à la vie privée - Peter Kimpian, Unité Protection des données, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'Europe
• Cours HELP sur l'accès des femmes à la justice - Caterina Bolognese, Chef de la Division de l'égalité des sexes, Direction générale de la démocratie, Conseil de l'Europe

Les liens étroits entretenus entre le programme HELP ainsi que les deux autres piliers des activités du Conseil de l'Europe (normalisation et suivi) ont été soulignés lors de la Conférence. Nikolaos Sitaropoulos, Chef de division, Département de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a parlé de la formation judiciaire à la lumière de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et a donné des exemples où les plans d'action des États pour l'exécution des arrêts faisaient référence au Programme HELP et à ses cours. Vasileia Pelekou, Présidente du Groupe de rédaction du CDDH sur le suivi de la Recommandation Rec(2004)4 et Alfonso De Salas, Secrétaire du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) du Conseil de l'Europe, ont présenté le processus de modernisation de la Recommandation (2004)4 sur la CEDH dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle, qui a servi de base à l'existence du Programme HELP.

Clôturant la première journée de la conférence, Mikhaïl Lobov, Chef du Département de la politique des droits de l'homme et de la coopération, Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe, a de nouveau souligné le rôle du programme HELP dans le renforcement des capacités des professionnels du droit nationaux à appliquer au niveau national les normes européennes relatives aux droits de l'homme, conformément au principe de subsidiarité consacré par la Convention européenne des droits de l'homme. 

Trois groupes de travail au cours de la deuxième journée de la conférence ont été consacrés au renforcement des réseaux régionaux entre les membres et les partenaires du réseau HELP. Les participants aux groupes de travail ont bénéficié des interventions suivantes :

• HELP dans l'UE : Diana Ungureanu, Experte nationale détachée, DG Justice, UE et Luca Perilli, École italienne de la magistrature : Évaluation de la formation judiciaire
• HELP dans les pays du Partenariat oriental et en Fédération de Russie : Pavlo Pushkar, Département de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe ; Tamara Shashikhina, Institut européen de l'Université MGIMO, et Jim Murdoch, Université de Glasgow
• HELP dans les pays des Balkans occidentaux et en Turquie : Majda Krsikapa, Académie judiciaire de la République de Serbie, et Neda Zdraveva, South East Europe Law Schools Network (SEELS)

Dans son discours de clôture à la conférence, Christophe Poirel, Directeur des droits de l'homme, Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe, a tenu souligné deux messages clés : la transversalité du travail de HELP et la nécessité d'un soutien mutuel entre HELP et les institutions nationales partenaires : écoles judiciaires et ordres des avocats.