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Réponse du secteur de la justice pénale aux menaces à l’équité et à l’intégrité des élections

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine 23-25 juin 2022
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Réponse du secteur de la justice pénale aux menaces à l’équité et à l’intégrité des élections

Plus de 50 représentants des 20 parquets de Bosnie-Herzégovine, de la FBiH, de la RS et du District de Brcko, ainsi que des représentants des services de police et des centres d’éducation des juges et des procureurs de la République de Bosnie-Herzégovine et de la FBiH, ainsi que les membres de la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine (CEC), ont participé activement à une conférence de deux jours consacrée à la « Réponse du secteur de la justice pénale aux menaces à l’équité et à l’intégrité des élections ».

Les participants ont discuté des menaces visant l’intégrité des processus électoraux, ainsi que de la nécessité d’améliorer encore la communication et la coordination entre la CEC de Bosnie-Herzégovine, les parquets et les tribunaux, ainsi que les enquêtes et les poursuites concernant les infractions liées à la fraude électorale.

La conférence a également été l’occasion d’organiser un échange d’expériences entre les fonctionnaires de la CEC, les procureurs et les responsables de l’application de la loi, en particulier en ce qui concerne les poursuites dans les affaires de fraude électorale, notamment le dépôt de plaintes pénales, la conduite d’enquêtes, ainsi que le prononcé des verdicts et les procédures d’appel potentielles.

À l’issue de la conférence, une liste de nouvelles mesures a été adoptée pour renforcer la coordination et la coopération entre les membres du pouvoir judiciaire, de la police et de l’administration électorale, afin de mieux prévenir et combattre la fraude électorale, ce qui comprend la nécessité de fournir une éducation complète aux représentants des parquets en Bosnie-Herzégovine, à tous les niveaux.

La conférence, qui s’est tenue à Sarajevo du 23 au 25 juin, a été organisée par le Bureau du Conseil de l’Europe à Sarajevo en partenariat avec la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.