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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 12 jours en Italie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Italie du 28 mars au 8 avril 2022. Il s'agissait de la huitième visite périodique du Comité dans ce pays.
11/04/2022
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 12 jours en Italie

Au cours de la visite, la délégation du CPT a évalué le traitement et les conditions dans lesquels les personnes étaient détenues dans quatre établissements pénitentiaires et a également examiné le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. La délégation a en outre examiné le traitement des patients placés dans les services psychiatriques de quatre hôpitaux civils (Servizi psichiatrici di diagnosi e cura ou SPDC) et des personnes âgées dépendantes hébergées dans deux maisons de retraite médicalisées (Residenze sanitarie assistenziali ou RSA).

Au cours de la visite, la délégation du CPT a eu un échange de vues avec Marta Cartabia, ministre de la Justice, ainsi qu'avec Benedetto della Vedova, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, et Pierpaolo Sileri, secrétaire d'Etat à la Santé. Par ailleurs, elle a également rencontré Carlo Renoldi, chef de l'Administration pénitentiaire, et Sergio Bracco, préfet et chef du Service de la sécurité publique au sein du ministère de l'Intérieur, ainsi que d'autres hauts fonctionnaires des ministères et des institutions des forces de l’ordre concernés. La délégation a en outre rencontré Letizia Moratti, vice-présidente et ministre des Affaires sociales de la région de Lombardie.

Des réunions ont également eu lieu avec Mauro Palma, Chef de l'autorité nationale pour les droits des personnes privées de liberté (Garante Nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale) ainsi qu'avec des représentants de la société civile oeuvrant dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités italiennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Alan Mitchell, Président du CPT (chef de délégation)
  • Helena Papa
  • Kristina Pardalos
  • Philippe Mary
  • Vincent Delbos
  • Marius Caruana

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd (chef de Division) et Christian Loda du Secrétariat du CPT et assistés par deux expertes :

  • Catherine Paulet, psychiatre, cheffe du Service médico-psychologique régional à la prison des Baumettes, Marseille (France) ;
  • Olivera Vulić, psychiatre, ex-cheffe du Centre de santé mentale de Podgorica (Monténégro)

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements des forces de l'ordre :

  • Quartier général de la police de Milan (Questura, Via Fatebenefratelli)
  • Poste des Carabiniers de Porta Monforte, Milan (Comando di Compagnia,Viale Umbria)
  • Service des interpellations et des arrestations de la police municipale de Milan (Ufficio Arresti e Fermi, Via Custodi)
  • Quartier général de la police de Rome (Questura,Via di San Vitale)
  • Département de la police ferroviaire du Latium, Rome
  • Poste des Carabiniers de Centro, Rome (Comando di Compagnia,Via Giovanni Giolitti)
  • Commissariat de police de San Paolo, Turin (Commissariato, Corso Racconigi)
  • Poste des Carabiniers d’Oltre Dora, Turin (Comando di Compagnia,Corso Vercelli)
  • Poste des Carabiniers de Mirafiori, Turin (Via Guido Reni)

Établissements pénitentiaires :

Prison San Vittore de Milan
Prison de Monza
Prison Lorusso e Cutugno de Turin
Prison Regina Coeli de Rome (visite ciblée)

Établissements psychiatriques :

  • Grand hôpital métropolitain Niguarda (Unité SPDC), Milan
  • Hôpital de Cinisello Balsamo (Unité SPDC)
  • Hôpital de Melegnano (Unité SPDC)
  • Hôpital San Camillo (Unité SPDC), Rome

Foyers sociaux :

  • Maison de retraite médicalisée Pio Albergo Trivulzio (RSA), Milan
  • Maison de retraite médicalisée Palazzolo (RSA), Milan