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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Royaume-Uni

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique au Royaume-Uni du 8 au 21 juin 2021. Il s'agissait de la neuvième visite périodique du CPT dans ce pays.
23/06/2021
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Royaume-Uni

Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement des personnes détenues dans les prisons en Angleterre. Une attention particulière a été accordée à l'impact des restrictions imposées dans le contexte de la pandémie actuelle de la covid-19, à la sécurité et à la violence dans les prisons, à la situation des femmes détenues et aux conditions dans les unités d’isolement des différentes prisons visitées. La délégation a également visité un centre de surveillance rapprochée (Close Supervision Centre - CSC) et un centre de séparation (Separation centre – SC).

En outre, la délégation a examiné le traitement, les conditions de vie et les garanties légales offertes aux patients, y compris les enfants et les adolescents, privés de liberté dans plusieurs établissements psychiatriques. Une attention particulière a été accordée à l’utilisation de moyens de contention et la mise à l’isolement des patients dans tous les hôpitaux visités. La délégation s’est également rendue dans cinq établissements de police, en vue d’examiner le traitement et les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police.

A l'issue de la visite, la délégation du CPT a présenté ses observations préliminaires à Robert Buckland, Lord Chancellor et secrétaire d'État à la Justice et Nadine Dorries, ministre de la Santé mentale, de la Prévention du suicide et de la Sécurité des patients, ainsi qu’à Alex Chalk et David Wolfson, sous-secrétaires d'État parlementaires au ministère de la Justice.

La délégation s’est également entretenue avec Jo Farrar, Deuxième secrétaire permanent, ministère de la Justice et Médiatrice du service des prisons et de la probation, Phil Copple, directeur général du service des prisons et la probation, Nev Kemp, chef adjoint de la police du Surrey et un représentant du Conseil national des chefs de police (NPCC), ainsi que d’autres hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la santé et de la sécurité sociale, du Service national de la santé (NHS England) et du service des prisons et de la probation.

Par ailleurs, la délégation a rencontré John Wadham, Président du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), Charlie Taylor, Inspecteur en chef des prisons, Anne Owers, Présidente des Conseils de surveillance indépendants, Kevin Cleary, Inspecteur en chef adjoint de la Commission de la qualité des soins et Elizabeth Moody, Médiatrice adjointe pour les incidents mortels auprès du Médiateur des prisons et de la probation. Il a également tenu une table ronde avec plusieurs organisations non gouvernementales.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Mark Kelly, chef de délégation
  • Per Granström
  • Kristina Pardalos
  • Vytautas Raškauskas
  • Arman Tatoyan.

Ils étaient secondés par Natacha De Roeck, Petr Hnátík et Sebastian Rietz du secrétariat du CPT et assistés par deux experts, Birgit Völlm, professeur en psychiatrie légale, directrice médicale de l'hôpital médico-légal de l'Université de Rostock, Allemagne, et Olivera Vulić, psychiatre, ancien chef du Centre de santé mentale de Podgorica, Monténégro.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements de police

  • Commissariat de police de la ville de Durham
  • Commissariat de police de Forth Banks, Newcastle-upon-Tyne
  • Commissariat de police de Hammersmith, Londres
  • Commissariat de police de Shepcote Lane, Sheffield
  • Commissariat de police de Wood Green, Londres

Établissements pénitentiaires

  • Prison et Centre pour jeunes délinquants de Bronzefield
  • Prison de Wormwood Scrubs
  • Prison de Durham
  • Prison de Woodhill

Établissements psychiatriques

  • Hôpital Priory Enfield, Londres
  • Clinique Bamburgh, Hôpital St Nicholas, Newcastle-upon Tyne
  • Unité Alnwood, Hôpital St Nicholas, Newcastle-upon-Tyne
  • Hôpital Cygnet, Sheffield
  • Hôpital St Andrew's, Northampton.