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Le CPT publie un rapport sur l’Ukraine

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée du 4 au 13 août 2020 en Ukraine.
15/12/2020
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Le CPT publie un rapport sur l’Ukraine

L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, en particulier dans deux colonies pénitentiaires de la région de Kharkiv, les colonies no 25 et n° 100. La visite effectuée dans la colonie no 100 était aussi l’occasion de se pencher sur la situation des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité. La délégation du CPT a en outre effectué une première visite dans la colonie no 77, à Berdyansk. La visite avait également pour objectif d’examiner la façon dont les autorités compétentes pour enquêter traitent les plaintes concernant des mauvais traitements infligés à des détenus par le personnel pénitentiaire.

Les principales constatations faites et les conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport.

Le rapport a été rendu public selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités ukrainiennes en 2014.