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Réunion plénière du CPT en mars 2020

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 101ème réunion plénière du 2 au 6 mars 2020 à Strasbourg.
09/03/2020
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Réunion plénière du CPT en mars 2020

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à sa visite périodique effectuée en Irlande (septembre/octobre 2019) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Pologne (septembre 2019), au Royaume-Uni (octobre 2019) et en Fédération de Russie (octobre 2019). Ces rapports seront envoyés prochainement aux autorités concernées. En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la Convention du CPT, les rapports du CPT et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

Le CPT a également pris note des rapports présentés oralement concernant des visites effectuées entre décembre 2019 et février 2020, et préparé les visites à venir. Le Comité s’est aussi penché sur les réponses envoyées par les Etats aux rapports concernant des visites antérieures ainsi que sur des activités intergouvernementales en cours au sein du Conseil de l’Europe qui portent sur des questions entrant dans le cadre du mandat du Comité.

Lors de cette réunion, un échange de vues a eu lieu entre le CPT et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme concernant deux sujets d’intérêt commun : la définition de la « privation de liberté » et les obligations procédurales sous l’article 3 la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Comité a en outre organisé une session de formation concernant son travail avec les interprètes lors de ses visites des lieux de privation de liberté.