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Réunion plénière du CPT en novembre 2015

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est réuni du 2 au 6 novembre 2015 à Strasbourg pour sa 88e réunion plénière.
09/11/2015
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Lors de cette réunion, il a adopté les rapports relatifs aux visites périodiques effectuées en Suisse (avril 2015), en Suède (mai 2015) et en Serbie (mai/juin 2015), ainsi que ceux relatifs aux visites ad hoc effectuées au Kosovo[1] (avril 2015), en Azerbaïdjan (juin 2015) et en Turquie (juin 2015). Ces rapports seront envoyés sous peu aux autorités concernées. Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la CEPT[2], les rapports de visites du CPT ainsi que les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités concernées.

Au cours de sa réunion, le CPT a également préparé les visites périodiques et ad hoc à venir. Les discussions ont en outre porté sur les réponses des Etats à des rapports précédents ainsi qu’aux activités du CPT liées à l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière en Europe.

Le CPT a également eu un échange de vues avec le Professeur Richard Carver (Université Oxford Brookes, Royaume-Uni) et Dr Lisa Handley sur l’efficacité de la prévention de la torture.
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[1] Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.
[2] Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.