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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la République slovaque

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite de septembre/octobre 2013 en République slovaque, ainsi que la réponse des autorités slovaques.
25/11/2014
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Pendant la visite, la délégation du CPT a étudié le traitement des personnes privées de liberté par la police et examiné en détail la situation des femmes et des mineurs détenus, ainsi que les mesures prises en réponse aux recommandations formulées par le Comité dans le rapport de visite de 2009 concernant les détenus condamnés à perpétuité et ceux incarcérés dans les quartiers de haute sécurité.
 
La majorité des personnes que la délégation a rencontrées qui étaient ou avaient été récemment placées en garde à vue ne se sont pas plaintes de la manière dont elles avaient été traitées par les policiers. Cependant, la délégation a recueilli un certain nombre d’allégations crédibles et cohérentes (y compris de la part de plusieurs mineurs) de mauvais traitements physiques infligés par des policiers consistant en des gifles, des coups de poing et de pied sur diverses parties du corps. En outre, certaines personnes arrêtées auraient été mises en garde qu’elles ne devaient pas se plaindre à leur famille ni à leur avocat des mauvais traitements qu’elles auraient subis. La délégation a également reçu des plaintes relatives à des insultes (notamment de nature raciste).
 
Le CPT décrit également des cas individuels de mauvais traitements présumés par la police et fait plusieurs commentaires concernant les conditions requises pour mener une enquête efficace sur ces allégations. Dans leur réponse, les autorités slovaques fournissent des informations mises à jour à propos des enquêtes menées sur ces affaires.
           
Les conditions matérielles dans les cellules de détention des établissements de police visités étaient satisfaisantes, dans l’ensemble. Cependant, plusieurs des commissariats visités disposaient de petits locaux de détention destinés au placement temporaire de personnes privées de liberté (espaces dits « dédiés ») qui étaient parfois utilisés la nuit pour le placement des personnes arrêtées. Certains de ces locaux étaient des box ressemblant à des cages, d’autres des petites pièces équipées seulement d’un ou deux tabourets fixés au sol ou d’un petit banc. Le Comité recommande qu’en raison de leur petite taille (parfois à peine 2m²) et de leur équipement inadéquat, ces locaux ne soient pas utilisés pour détenir des personnes plus de quelques heures et jamais pendant toute une nuit. Dans leur réponse, les autorités indiquent qu’une nouvelle instruction sera émise à ce sujet à l’intention du chef de la police.   
 
S’agissant des établissements pénitentiaires, la grande majorité des détenus avec lesquels la délégation du CPT s’est entretenue n’ont fait aucune allégation de mauvais traitements physiques par le personnel pénitentiaire. Cela dit, la délégation a recueilli quelques allégations de mauvais traitements physiques et d’insultes de détenus par des membres du personnel de certains établissements visités.
 
Le Comité constate avec préoccupation qu’aucune modification systématique de l’approche vis-à-vis des condamnés à la réclusion à perpétuité n'a eu lieu depuis la visite de 2009. Le CPT réitère donc sa recommandation demandant aux autorités slovaques d’abandonner la politique actuelle consistant à enfermer à clef les condamnés à perpétuité la plupart de la journée dans leurs cellules, à les intégrer à la population carcérale ordinaire et à développer des activités motivantes en dehors des cellules sur le long terme. Dans leur réponse, les autorités slovaques fournissent des informations sur la nouvelle réglementation (entrée en vigueur le 1er janvier 2014) qui permet aux condamnés à perpétuité de progresser dans le système de  classification des détenus, le but ultime étant d’être placés dans la population carcérale générale.
 
Des commentaires positifs sont faits par le Comité concernant le régime proposé aux mineurs condamnés de la prison de Sučany, ainsi qu’aux femmes condamnées de Nitra-Chrenová. Cependant, le régime des prévenus (y compris les mineurs) et des détenus condamnés de la prison de Prešov est considéré comme inacceptable. La plupart des détenus concernés étaient habituellement enfermés à clef dans leurs cellules 23 heures par jour, sans pouvoir pratiquer d’activités motivantes hors cellule.
 
Une absence totale d’activités organisées a également été constatée par le CPT dans le quartier de haute sécurité de la prison de Leopoldov. La réponse du gouvernement dresse la liste d’un certain nombre de mesures devant être mises en œuvre dans un avenir proche afin de remédier à cette situation. En outre, le CPT s’était inquiété de constater une fois encore que plusieurs détenus hébergés dans ce quartier étaient atteints de troubles de l’apprentissage et/ou affichaient des signes évidents de troubles mentaux graves. De l’avis du CPT, un quartier de haute sécurité n’est pas un lieu approprié pour gérer ce type de détenus, qui devraient être pris en charge et traités dans un environnement correctement équipé et disposant d’un personnel qualifié suffisant pour pouvoir leur apporter l’aide nécessaire.
 
Dans la plupart des établissements pénitentiaires visités, les conditions matérielles de détention étaient dans l’ensemble correctes. Cependant, certaines des cellules de la prison de Nitra étaient en très mauvais état et leur taille était nettement insuffisante pour le nombre de détenus qu’elles pouvaient héberger (par exemple, jusqu’à six détenus dans une cellule d’environ 11 m²).
   
Le rapport de visite et la réponse du gouvernement ont été rendus publics à la demande des autorités slovaques et sont disponibles sur le site internet du CPT à l’adresse suivante : http://www.cpt.coe.int.