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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Croatie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa deuxième visite périodique en Croatie en 2003, ainsi que la réponse des autorités croates. Ces documents ont été rendus publics à la demande du gouvernement croate.
01/03/2007
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Au cours de la visite en 2003, le CPT a noté que bien que le nombre d'allégations de mauvais traitements de personnes placées en garde à vue soit inférieur à celui de la première visite périodique en 1998, les mauvais traitements policiers continuent de représenter un problème. Dans son rapport, le Comité a recommandé qu'une haute priorité soit donnée à la formation des policiers et que les garanties fondamentales contre les mauvais traitements (notamment les droits de notification de la détention, d'accès à un avocat, et d'accès à un médecin) soient considérablement renforcées.

Les allégations de mauvais traitements physiques sur détenus par les personnels des prisons de district d'Osijek et de Split, et de la prison d'Etat de Lepoglava, reçues lors de la visite de 2003, représentent un changement inquiétant par rapport à la situation globalement favorable constatée en 1998. Le CPT a recommandé aux autorités de faire clairement savoir aux personnels pénitentiaires de tout le pays que toute forme de mauvais traitements est inacceptable et sera sévèrement punie.

Le rapport contient également certaines recommandations pour lutter contre la surpopulation carcérale, améliorer les activités mises à dispositions des détenus, des mesures supplémentaires pour améliorer les soins médicaux et pour accroître les personnels pénitentiaires.

Pratiquement aucune allégation de mauvais traitements n'a été reçue à l'Hôpital Psychiatrique de Vrapče, et aucune au Foyer social de Nuštar. Les conditions matérielles dans ces établissements étaient généralement satisfaisantes, à l'exception de l'unité de psychiatrie légale et de l'unité pour patients masculins souffrant de maladies chroniques de l'Hôpital Psychiatrique de Vrapče. En ce qui concerne les traitements, le CPT a recommandé une augmentation des activités thérapeutiques, d’insertion et de loisir; cela nécessitera plus de personnel qualifié.

Dans leur réponse, les autorités croates ont fourni des informations quant aux mesures prises afin de répondre aux points soulevés par le rapport du CPT.

Le rapport de visite du CPT et la réponse du Gouvernement croate sont disponibles sur le site web du Comité: http://www.cpt.coe.int