Back

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite en Moldova effectuée en septembre 2004 avec la réponse du Gouvernement de la République de Moldova. Les autorités moldaves ont donné leur accord à la publication de ces documents.
16/02/2006
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF

Le rapport du CPT porte sur la situation des personnes détenues par les services de police et dans les établissements pénitentiaires, ce y compris dans une colonie pour mineurs et dans le quartier des condamnés à perpétuité  à la prison N° 17 de Rezina. Il traite aussi du dispositif sanitaire de contrôle et de lutte contre la tuberculose mis en place dans le système pénitentiaire.

Sur la base de la réponse du Gouvernement moldave, des représentants du CPT sont retournés fin novembre 2005 en Moldova, pour mener des entretiens avec les autorités nationales portant sur les mesures concrètes prises pour mettre en oeuvre les recommandations formulées par le Comité. Les représentants du Comité ont également examiné les développements intervenus récemment sur le terrain dans les domaines pénitentiaires et de la police.

Le rapport du CPT sur sa visite de 2004 et la réponse du Gouvernement moldave sont disponibles sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int