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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suède

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa troisième visite périodique en Suède en janvier/février 2003, avec la réponse du Gouvernement suédois. Les autorités suédoises ont donné leur accord à la publication de ces documents.
18/11/2004
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Au cours de la visite, les personnes rencontrées par la délégation du CPT n’ont pas fait état de mauvais traitement par la police. Cependant, le rapport soulève certaines questions à l’égard de l’efficacité des enquêtes sur les plaintes déposées à l’encontre de la police et impliquant des personnes qui auraient subi des violences policières. Dans leur réponse, les autorités suédoises se sont référées à un certain nombre de propositions destinées à renforcer l’actuel mécanisme d’examen des plaintes.

Malgré les modifications apportées à la législation ces dernières années, le rapport du CPT conclut que les restrictions imposées aux prévenus dans le cadre de leurs contacts avec le monde extérieur et d’autres détenus continuent, en pratique, de soulever un certain nombre de questions. La réponse des autorités suédoises indique que les procureurs de Gothenbourg ont été sensibilisés aux préoccupations du Comité et qu’il leur a été demandé de se conformer aux dispositions pertinentes lors de l’imposition de telles restrictions.

Le rapport attire également l’attention sur des allégations recueillies au foyer Bärby pour jeunes à propos de l’usage excessif de la force en vue de contrôler les résidents violents ou récalcitrants. Dans leur réponse, les autorités soulignent que des lignes directrices supplémentaires sur l’usage de la force physique ont été élaborées et adressées à toutes les institutions pour jeunes.

Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités suédoises sont disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int