Details of Treaty No.193

European Convention for the Protection of Animals during International Transport (Revised)
Title European Convention for the Protection of Animals during International Transport (Revised)
Reference ETS No.193
Opening of the treaty Chisinau, 06/11/2003  - Treaty open for signature by the member States and by the European Union and for accession by non-member States
Entry into Force 14/03/2006  - 4 Ratifications.
Summary

La Convention révisée tire la leçon de 30 années d’expérience de mise en œuvre de la Convention initiale et des résultats scientifiques obtenus pendant cette période. Elle contient des dispositions destinées à remédier aux lacunes et faciliter la mise en application des principes de la Convention. La Convention révisée a été conçue comme une convention cadre établissant les principes essentiels s’appliquant à toutes les espèces. Elle prévoit des protocoles techniques dont la procédure d’amendement est simplifiée, facilitant ainsi leur actualisation à la lumière des résultats scientifiques et de l’expérience acquise.

La Convention révisée prévoit la dénonciation de la Convention initiale (STE n° 65), ce qui permet que les Parties ne soient pas liées simultanément par des engagements contradictoires.

Official Texts
Texts DE, IT, RU
Related links Signatures and ratifications
Reservations and declarations
Explanatory report
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Source : Treaty Office on http://conventions.coe.int - * Disclaimer.