Cet Accord concerne les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants. Il prévoit que les ressortissants de l'une des Parties sont admis au bénéfice des lois et règlements de toute autre Partie, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cette dernière, pourvu que certaines conditions de résidence aient été remplies.

• Annexe I – Régimes de Sécurité Sociale auxquels s'applique l'Accord.
• Annexe II – Accords bilatéraux et multilatéraux auxquels s'applique l'Accord.
• Annexe III – Réserves formulées par les Parties contractantes.
• Interpretation des termes "ressortissants" et "territoire" des Accords européens intérimaires concernant les régimes de sécurité sociale (Annexe IV du STE n° 014).
• Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (STE n° 013).
• Convention européenne d'assistance sociale et médicale (STE n° 014).
• Traductions triées selon les langues non officielles.

• Direction de la Dignité humaine et de l'Egalité - Division de la recherche et de l'anticipation de la cohésion sociale