Details of Treaty No.138

European Convention on the General Equivalence of Periods of University Study
Title European Convention on the General Equivalence of Periods of University Study
Reference ETS No.138
Opening of the treaty Rome, 06/11/1990  - Treaty open for signature by the member States and the other States Parties to the European Cultural Convention and for accession by the other non-member States and by the EU
Entry into Force 01/01/1991  - 2 Ratifications.
Summary

Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à l'échelle de la grande Europe pour faciliter la mobilité des étudiants entre différentes universités au cours de leurs études. Elle constitue la base juridique à la reconnaissance, par l'Université d'origine d'un étudiant, d'une période passée dans une Université à l'étranger, pas nécessairement sanctionnée par un diplôme. Cette reconnaissance nécessite qu'un accord préalable ait été passé entre les deux Universités en question.

Official Texts
Texts DE, IT, RU
Related links Signatures and ratifications
Reservations and declarations
Explanatory report
Related texts
  • Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 15).
  • Convention culturelle européenne (STE n° 18).
  • Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE n° 21).
  • Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE n° 32).
  • Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 49).
  • Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165).
  • Traductions triées selon les langues non officielles.
  • Note d’information - Adhésion à la Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.
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Source : Treaty Office on http://conventions.coe.int - * Disclaimer.