Details of Treaty No.021

European Convention on the Equivalence of Periods of University Study
Title European Convention on the Equivalence of Periods of University Study
Reference ETS No.021
Opening of the treaty Paris, 15/12/1956  - Treaty open for signature by the member States and for accession by non-member States
Entry into Force 18/09/1957  - 3 Ratifications.
Summary

La Convention vise à ce que les périodes d'études effectuées par un étudiant en langues vivantes dans une université d'une Partie soit reconnue par l'université d'origine de l'étudiant. En outre, des accords unilatéraux ou bilatéraux fixeront les conditions dans lesquelles un examen passé avec succès par un étudiant pendant sa période d'études à l'étranger, pourra être considéré comme équivalant à un examen similaire passé dans son université d'origine.

Official Texts
Texts DE, IT, RU
Related links Signatures and ratifications
Reservations and declarations
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Source : Treaty Office on http://conventions.coe.int - * Disclaimer.