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Le Congrès du Conseil de l’Europe défend le respect des droits de l’homme et de la démocratie en temps de crise sanitaire

événement Covid-19 Réunion à distance 7 décember 2020
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Le Congrès du Conseil de l’Europe défend le respect des droits de l’homme et de la démocratie en temps de crise sanitaire

Le 7 décembre 2020, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a organisé un événement en ligne afin d’examiner les difficultés et les bonnes pratiques dans la gestion de la crise de la Covid 19. Les participants ont salué et analysé la portée de la Déclaration d’Athènes issue de la session de novembre 2020 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, pour la sauvegarde des droits de l’homme, de l’état de droit et la démocratie dans le contexte des mesures exceptionnelles. Une meilleure coordination entre les différents niveaux de gouvernance - européen, national, régional et local – en mettant l’accent sur la réactivité et la proximité des pouvoirs locaux et régionaux, pourrait garantir le bon équilibre entre efficacité sanitaire et droits démocratiques.

La crise sanitaire Covid-19 met à rude épreuve les différents niveaux de la gouvernance européenne, a affirmé le président du Congrès Anders Knape. A travers ses instruments juridiques contraignants, le Conseil de l’Europe, avec sa Cour européenne des Droits de l’Homme, et ses institutions dont le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, s'est révélé être l'un des principaux garants des droits de l'homme et de la démocratie, même dans des circonstances difficiles.

La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović-Burić a rappelé que toutes les mesures exceptionnelles, aussi bien au niveau national que local, doivent être strictement nécessaires, proportionnelles, non discriminatoires, temporaires et constamment remaniées, en totale conformité avec la Convention européenne des droits de l’Homme et les autres obligations des états membres. C’est le cœur même de la Déclaration d’Athènes, qui soutient également le Congrès dans ses efforts visant à garantir le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale. Au plus près des citoyens, les collectivités territoriales doivent veiller à la sauvegarde de la liberté d’expression et de l’accès à l’information, mais aussi au respect des droits fondamentaux, civiques et sociaux des plus fragiles : en particulier les jeunes et les personnes âgées, les migrants, les réfugiés, les femmes et les enfants qui subissent des violences domestiques accrues en temps de confinement. La Secrétaire Générale a souligné l’immense travail accompli par les membres du Congrès ces derniers mois pour échanger sur les leçons apprises en temps de crise, notamment en matière de division des compétences entre les différents niveaux de gouvernance.

Préparée par la présidence grecque et soutenue par la présidence allemande du Comité des ministres, « la Déclaration d’Athènes a été débattue à la date du 70ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’homme », a souligné Michael Roth, ministre des affaires européennes de l’Allemagne. Il a également évoqué la « boite à outils », fournie par la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe aux gouvernements européens, afin de garantir que les mesures exceptionnelles prises pendant la crise actuelle restent proportionnées à la menace constituée par la propagation du virus. Selon lui, pour faire face aux demandes contradictoires des citoyens qui aspirent à la fois à des règles cohérentes et uniformes au niveau national et à des mesures adaptées en temps réel à la situation locale, il est nécessaire de mener des consultations permanentes entre les différents niveaux de l’administration publique.

Lors du débat, les membres du Congrès ont proposé également une série d’initiatives pour renforcer le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale en temps de crise sanitaire. Le président de la Commission de suivi du Congrès, Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), a salué la décision du Bureau du Congrès de préparer un rapport sur le respect de la Charte dans les pays membres en vue de son adoption lors de la prochaine session du Congrès.  Andrew Boff (Royaume-Uni), 1er vice-président du groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE), a suggéré la rédaction d’un bilan sur l’efficacité des mesures sanitaires selon le degré de décentralisation des pays. Comme cela a été souligné par Robert Gruman (Roumanie, PPE/CCE), président de la Commission de la gouvernance du Congrès, les Etats dont les collectivités territoriales bénéficient d’une autonomie plus élevée ont mieux géré la crise à travers une réactivité adaptée aux défis du terrain. « Le capital confiance du gouvernement local est crucial en cette période de pandémie, a souligné Clemens Lammerskitten (Allemagne, PPE/CCE) au nom de la délégation allemande du Congrès, « les collectivités qui ont uniquement exécuté les ordres des gouvernements nationaux ont perdu en crédibilité. »

Pour la plupart des intervenants au débat, la crise actuelle menace la décentralisation, mais constitue aussi une véritable opportunité de la défendre et de l’approfondir. Il s’agit aussi d’une occasion, qui selon la présidente du groupe socialiste du Congrès Yoomi Renstrom (Suède, SOC/V/DP), permettra aux collectivités territoriales de forger des mécanismes d’urgence pour sauvegarder le bon fonctionnement de l’administration et des règles démocratiques lors des crises similaires à l’avenir. En effet, Marc Cools (Belgique), président du groupe Groupe Indépendant Libéral et Démocratique (GILD), a attiré l’attention sur les importants efforts nécessaires à fournir afin d’éviter “le confinement de la démocratie” au niveau local et régional alors que la moitié de l’administration est en télétravail. Il a également appelé les autorités locales à ne pas profiter de cette crise pour faire passer en catimini, sans un vrai débat citoyen, des décisions dont le contenu et les enjeux n’ont rien à voir avec la pandémie.

Les défis de l’émergence d’une véritable démocratie électronique et la montée en puissance des discours de haine et discrimination sur les réseaux sociaux étaient aussi parmi les sujets débattus. Tout en exprimant le soutien des délégués jeunes du Congrès à la Déclaration d’Athènes, la déléguée jeune de Chypre, Evgenia Chamilou, a attiré l’attention sur les inquiétudes des jeunes face à des recours abusifs aux nouvelles technologies qui portent atteinte aux droits individuels, notamment le traçage des contacts personnels.

En conclusion, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović-Burić a affirmé que la gouvernance à multiniveaux, la consultation entre les pouvoirs locaux et nationaux, mais aussi entre le pouvoir et les citoyens, sont les meilleures garanties du respect des droits de l’homme, mais aussi des droits civiques et sociaux défendus par le Conseil de l’Europe. Elle s’est félicitée de l’immense travail accompli par le Congrès en la matière et a salué la capacité d’innovation dans le domaine de la démocratie électronique, tout en rappelant que la crise a néanmoins démontré les limites des nouvelles technologies à assurer une gouvernance démocratique.

 

*** « COVID-19 : les collectivités locales et régionales en première ligne » – 7 décembre 2020 ***
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