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Le Congrès conclut la procédure d'observation à distance des élections locales en Ukraine

Observation des élections 27 octobre 2020
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Le Congrès conclut la procédure d'observation à distance des élections locales en Ukraine

Saluant l’autorisation de vote lors des élections locales en Ukraine pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a conclu sa procédure d'observation électorale à distance qui a été introduite comme un format d'observation temporaire et extraordinaire en raison de l'actuelle pandémie COVID-19.

A l'invitation des autorités ukrainiennes, le Congrès a mené une procédure d'observation à distance des élections locales en Ukraine qui ont eu lieu le dimanche 25 octobre 2020. La délégation était composée des membres du Congrès représentés au Conseil des élections démocratiques/Commission de la Venise, notamment Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), Jos Wienen (Pays-Bas, PPC/CCE), Rosaleen O'Grady (Irlande, GILD) et Vladimir Prebilič (Slovénie, SOC/V/DP). L'équipe était soutenue par le professeur Markku Suksi, membre du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale.

Suite aux réunions d’informations en ligne avec les différents participants aux élections qui ont eu lieu les 19 et 20 octobre, la procédure à distance a été complétée par un débriefing en ligne avec un observateur local ayant visité les bureaux de vote à Kiev et dans les environs lors de la Journée européenne au nom du Congrès, conformément à la Résolution 455 (2020).

La délégation du Congrès souligne en particulier le fait que les personnes déplacées ont été autorisées pour la première fois à voter aux élections locales sur la base des amendements juridiques reflétant les recommandations 386 (2016) et 419 (2018) du Congrès. La question de la privation du droit de vote des PDI en Ukraine est depuis longtemps au cœur des préoccupations du Congrès et diverses activités ont été menées afin de parvenir à ce changement historique. Par ailleurs, il est regrettable que seuls quelque 100 000 citoyens ukrainiens aient fait usage de cette nouvelle disposition sur un million de personnes déplacées en Ukraine, selon les estimations.

Suite à la procédure à distance, un rapport d'information sera compilé et présenté au prochain Bureau du Congrès qui se tiendra le 26 novembre 2020.

Sur demande des autorités compétentes, le Congrès observe des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. A ce jour, près de 100 missions d'observation des élections ont été menées par le Congrès. L'observation des élections locales constitue l'une des priorités de l'action du Congrès. Elle est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale en Europe.

Dans le contexte de la pandémie Covid-19, le Congrès a récemment adopté un rapport sur les élections locales et régionales en temps de crise et a décidé de mettre en œuvre une stratégie incluant des alternatives à l’envoi de délégations d’observateurs sur le terrain. La procédure d’observation à distance reste exceptionnelle et temporaire et ne vise pas à remplacer les véritables missions d’observation des élections.


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