Back

Il est temps de renforcer le contrôle démocratique des services de sécurité

Publication d'un document thématique
Strasbourg 05/06/2015
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Il est temps de renforcer le contrôle démocratique des services de sécurité

Lire le document thématique

« Les systèmes actuels de contrôle des services de sécurité nationale en Europe restent pour l’essentiel inefficaces. Les révélations de ces dernières années sur les opérations de sécurité qui ont porté atteinte aux droits de l’homme devraient avoir déclenché des réformes dans ce domaine, mais les progrès ont été désespérément lents. Les Etats européens doivent maintenant renforcer le caractère démocratique et l’efficacité du contrôle de ce que font leurs services de sécurité et éviter que les opérations futures conduisent à de nouvelles atteintes aux droits de l’homme », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme, alors qu’il présentait un rapport sur le sujet.

Le rapport vise à donner de grandes orientations pour renforcer la protection des droits de l’homme dans le domaine des services de sécurité. Il énonce un certain nombre de mesures nécessaires pour rendre plus efficaces les systèmes de contrôle nationaux et pour amener les services de sécurité à rendre des comptes et à respecter pleinement les normes relatives aux droits de l’homme. « Les activités des services de sécurité ont des effets sur une série de droits de l’homme, y compris le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sûreté et l’interdiction de la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Ils portent aussi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale, au droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion et au droit à un procès équitable. Il est donc capital que les services de sécurité respectent la prééminence du droit et les droits de l’homme quand ils s’acquittent de leurs tâches.

Les Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté diverses approches en matière de contrôle : commissions parlementaires, organes de contrôle indépendants, institutions dotées de pouvoirs plus larges comme les médiateurs, commissaires aux données et instances judiciaires. Toutefois, aucun d’eux ne se conforme pleinement aux normes établies à l’échelle internationale. Le document, qui s’inspire des normes internationales et européennes et des pratiques nationales, définit les principaux objectifs et les grands principes qui peuvent contribuer à renforcer l’efficacité du contrôle des services de sécurité. « Il est nécessaire de préserver le caractère démocratique du contrôle en y associant le parlement. Il est aussi capital de prévoir une autorisation préalable des mesures les plus intrusives, y compris la surveillance, et de mettre en place un organe habilité à rendre des décisions juridiquement contraignantes au sujet de plaintes de particuliers touchés par les activités liées à la sécurité et à accéder à l’ensemble des informations relatives au renseignement », a déclaré le Commissaire.

« Les services de sécurité existent pour protéger les démocraties. Leur travail est fondamental pour garantir que nous puissions tous vivre en sécurité. Le présent document vise à montrer que leurs activités peuvent être favorisées par des politiques garantissant le respect de la légalité et l’obligation de rendre des comptes. L’efficacité des services de sécurité n’est en rien diminuée par la soumission de leurs activités au contrôle d’organes indépendants et de la justice. Au contraire, les autorités devraient améliorer leur crédibilité aux yeux du grand public et amoindrir le soutien dont peuvent bénéficier des causes antidémocratiques en montrant qu’elles sont attachées autant à garantir les droits de l’homme qu’à combattre le terrorisme ».

Un résumé du rapport ainsi que les recommandations du Commissaire sont également disponibles en anglais et en allemand. Des traductions en turc et en russe seront publiées prochainement.

Des informations supplémentaires sur les activités du Commissaire concernant la lutte contre le terrrorisme et la protection des droits de l'homme, sont disponibles ici.