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Malte doit renforcer la protection des médias et l'accès à l'information, conformément aux normes internationales

Lettre
Strasbourg 06/10/2022
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Malte doit renforcer la protection des médias et l'accès à l'information, conformément aux normes internationales

« Les autorités maltaises doivent veiller à ce que les travaux législatifs lancés en application du rapport d'enquête publique sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia soient conformes aux normes internationales et soient pleinement ouverts au contrôle et à la participation du public », a déclaré aujourd'hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en publiant un échange de lettres avec le Premier Ministre de Malte, Robert Abela.

« La récente publication par le gouvernement de ses propositions législatives concernant le secteur des médias et certaines restrictions à l'utilisation des « SLAPP* » est un pas dans la bonne direction. Il est maintenant crucial de garantir une large consultation publique afin d'inclure les points de vue de la société civile et de la communauté des journalistes dans ce processus législatif. Les autorités maltaises devraient saisir cette occasion pour adopter une législation d’ensemble offrant une protection étendue aux journalistes », a-t-elle ajouté.

Dans sa lettre, la Commissaire rappelle qu'il est de la plus haute importance d'intensifier les efforts d'enquête pour identifier et traduire en justice tous les responsables de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia. Elle souligne que cela est également nécessaire pour faire respecter l'État de droit et les obligations de Malte en matière de droits humains en ce qui concerne la liberté d'expression, qui inclut la liberté des médias.

Exprimant ses inquiétudes quant aux difficultés persistantes que rencontrent les journalistes pour accéder aux informations d'intérêt public et à l'utilisation de « SLAPP » par les organismes publics en réponse aux demandes faites au titre de la liberté d'information, la Commissaire recommande aux autorités « d'éviter de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte à la liberté des médias et au droit du public de savoir ».
Enfin, rappelant la nécessité d'assurer la responsabilité et la transparence à tous les stades du processus de réforme, la Commissaire exhorte le gouvernement à établir un plan assorti d’objectifs et d’un calendrier définis pour mettre en œuvre les recommandations du rapport d'enquête publique et à le communiquer clairement au public.

*l’acronyme anglais « SLAPP » désigne des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou « poursuites-bâillons ».