Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié aujourd’hui un mémorandum sur les droits humains des Roms en Grèce, faisant suite à sa visite dans le pays, du 3 au 7 février 2025.
Le Commissaire reconnaît les efforts déployés par la Grèce pour remédier à la situation des droits humains des communautés roms, en particulier dans le cadre de la Stratégie nationale et du Plan d’action pour l’inclusion sociale des Roms 2021-2030. Il note le travail important accompli par le Secrétariat général pour la solidarité sociale et la lutte contre la pauvreté ainsi que par les autorités régionales et locales dans la mise en œuvre de cette stratégie, et souligne le rôle crucial des organisations de la société civile dans l’autonomisation des communautés roms et la défense de leurs droits humains. Le Commissaire observe également que de nombreux obstacles et problèmes structurels continuent d’entraver l’inclusion des Roms dans la société grecque, ce qui les empêche de jouir pleinement et de manière effective de leurs droits humains.
L’accès à un logement d’un niveau suffisant et aux services essentiels connexes est particulièrement difficile dans un pays où la plupart des Roms vivent dans des conditions précaires, dans des campements ou des quartiers de facto ségrégés. Pour remédier à ces problèmes, le Commissaire recommande aux autorités grecques d’accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du Plan d’action pour l’inclusion sociale des Roms 2021-2030, en accordant une attention particulière aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées. Soulignant la nécessité de renforcer la coordination des efforts déployés par les autorités nationales, régionales et locales pour mettre en œuvre les politiques existantes, le Commissaire invite les autorités grecques à mieux s’assurer que toutes les municipalités remplissent leurs obligations dans le domaine du logement, afin que leurs plans d’action locaux soient effectivement mis en œuvre, en consultation avec les communautés et les organisations de la société civile. En outre, il demande instamment aux autorités de veiller à ce que tous les campements roms soient raccordés aux réseaux d’eau et d’électricité, et de s’abstenir d’expulser de force des Roms de leurs campements sans leur proposer de solutions de relogement durables et d’un niveau suffisant.
Tout en notant plusieurs évolutions positives dans le domaine de la lutte contre la discrimination, le Commissaire constate que, d’après les informations reçues au cours de sa visite, le problème des violences policières à l’encontre des Roms va au-delà d’une série d’actes isolés et témoigne d’un racisme profondément ancré. Il recommande aux autorités grecques de faire en sorte que les allégations de violence, de racisme et de discrimination contre des Roms fassent toutes l’objet d’enquêtes rapides et effectives, notamment celles qui visent des membres des forces de l’ordre, en tenant dûment compte de tout motif raciste éventuel. Il les invite également à renforcer la formation des membres des forces de l’ordre et des magistrats en matière de travail de police respectueux des droits humains et à collecter et publier les données relatives aux enquêtes disciplinaires et pénales sur les allégations de profilage racial, de violence policière à motivation raciale et d’usage excessif de la force par les membres des forces de l’ordre. Le Commissaire appelle à l’adoption d’une politique de tolérance zéro à l’égard des discours de haine visant les Roms et des propos stigmatisant cette communauté, y compris de la part des élus, et appelle à soutenir davantage le mandat spécial de l’Ombudsman en tant que mécanisme d’enquête sur les actes arbitraires. Enfin, le Commissaire souligne l’importance cruciale de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux droits des Roms.
- Lire l’intégralité du mémorandum du Commissaire sur les droits humains des Roms en Grèce (en anglais)
- Lire les commentaires du Secrétariat général pour la solidarité sociale et la lutte contre le pauvreté de la Grèce sur le mémorandum (en anglais)
- Lire les commentaires du ministère de la Protection du Citoyen de la Grèce (en anglais)