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L’Allemagne déploie des efforts remarquables pour protéger les réfugiés. Elle doit maintenant favoriser l’intégration et améliorer la lutte contre le racisme

Rapport de visite
Berlin 01/10/2015
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Dons reçu au centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Berlin (AWO Refugium Gotenburger Strasse)

Dons reçu au centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Berlin (AWO Refugium Gotenburger Strasse)

« Il convient de saluer les efforts considérables déployés par l’Allemagne pour venir en aide aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, notamment syriens. De plus, la grande majorité de la population soutient ces mesures, ce qui est encourageant. Des progrès restent toutefois nécessaires pour améliorer les conditions d’accueil, accélérer les procédures d’asile tout en veillant à ce qu’elles soient équitables, et renforcer l’intégration des réfugiés », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à la Bundespressekonferenz à Berlin, en présentant son rapport sur la visite qu’il a effectuée en Allemagne le 24 avril et du 4 au 8 mai 2015.

Le Commissaire a conscience des défis que représente l’accueil de demandeurs d'asile de plus en plus nombreux, mais souligne l’importance de toujours garantir des conditions d’accueil adéquates. A cette fin, il recommande aux autorités fédérales d’adopter des normes minimales obligatoires qui soient applicables au fonctionnement des structures d’accueil dans l’ensemble du pays, et d’aider davantage les Länder et les communes à supporter les frais liés à l’accueil. Il note également que des dispositions supplémentaires devraient être prises pour améliorer l’accès des demandeurs d'asile aux soins de santé. En outre, le Commissaire demande instamment aux autorités allemandes d’assouplir les conditions de regroupement familial des réfugiés et des autres bénéficiaires d’une protection internationale et de favoriser leur intégration, notamment au moyen de cours de langue.

Tout en saluant les mesures prises depuis 2013 pour venir en aide aux réfugiés syriens, le Commissaire recommande d’augmenter les quotas de réinstallation et d’aligner le statut des réfugiés réinstallés sur celui des personnes ayant obtenu le statut de réfugié en suivant une procédure d’asile en Allemagne.

Le Commissaire, très préoccupé par la montée du racisme et de l’intolérance dans le pays, exhorte les autorités allemandes à ne pas s’intéresser uniquement aux activités des groupes extrémistes organisés mais à étendre les mesures de répression aux actes racistes commis par des individus isolés, sans lien avec ces groupes. « L’affaire du Mouvement clandestin national-socialiste (NSU) est une occasion de progresser dans ce domaine. Les modifications apportées au Code pénal, qui ont fait de la motivation raciste une circonstance aggravante d’infractions ordinaires, représentent un pas important dans la bonne direction. Il est maintenant nécessaire d’adresser à la police et aux membres du système judiciaire des directives officielles sur la manière de réagir aux infractions racistes et d’améliorer l’enregistrement des infractions motivées par la haine et les enquêtes sur ces infractions. »

L’affaire du NSU met également en évidence la nécessité de déterminer dans quelle mesure des formes structurelles de racisme influencent le comportement des forces de l’ordre à l’égard des minorités. « Je suis préoccupé par des informations concernant des comportements influencés par des préjugés raciaux, en particulier des pratiques de profilage racial des services répressifs allemands. Les personnes ayant subi une discrimination de la part des pouvoirs publics devraient bénéficier d’une protection juridique effective. Pour lutter efficacement contre le racisme et la discrimination, il importe aussi de rassembler des données complètes et de les ventiler selon des facteurs comme l’origine ethnique. »

Le Commissaire encourage les autorités à renforcer le cadre juridique consacré au contrôle des activités de sécurité et de renseignement, et à améliorer les voies de recours contre les abus commis par ces services. « Il faut donner plus de poids à la commission de contrôle parlementaire en renforçant considérablement ses services d’appui et leurs compétences techniques. Davantage de ressources devraient aussi être allouées à la commission G-10, de manière à ce qu’elle dispose de compétences techniques suffisantes pour remplir sa mission et soit capable d’examiner attentivement l’exploration intrusive de données menées par les services de renseignement. Les autorités devraient également veiller à ce que tous les organes de contrôle aient accès à toutes les informations, quel que soit leur degré de confidentialité. »

Enfin, le Commissaire constate avec satisfaction que l’Allemagne s’est dotée de plusieurs institutions nationales des droits de l'homme, telles que l’Institut allemand des droits de l'homme, l’Agence fédérale de lutte contre la discrimination et l’Agence nationale de prévention de la torture. Il appelle cependant les autorités allemandes à augmenter les pouvoirs et les ressources de ces institutions pour les aider à mieux servir l’intérêt général. En outre, il recommande d’établir un mécanisme indépendant de plaintes contre la police qui puisse traiter efficacement les plaintes dirigées contre tous membres des forces de l’ordre.