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Pandémie de COVID-19 : des mesures doivent être prises de toute urgence pour protéger les droits des détenus en Europe

Déclaration
Strasbourg 06/04/2020
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Pandémie de COVID-19 : des mesures doivent être prises de toute urgence pour protéger les droits des détenus en Europe

J’appelle les États membres du Conseil de l'Europe à protéger les droits et la santé de toutes les personnes se trouvant dans des établissements pénitentiaires durant la pandémie de COVID-19.

Les condamnés et les prévenus figurent parmi les personnes les plus vulnérables à la contagion virale car ils sont détenus dans un environnement à haut risque : en général, les locaux de détention ne sont pas conçus pour faire face à une épidémie de grande ampleur et les mesures de protection de base, comme la distanciation sociale et les règles d’hygiène, y sont plus difficiles à respecter qu’en milieu libre, ce qui expose les détenus à des risques sanitaires accrus. En outre, dans nombre de pays européens, la pandémie survient dans un contexte caractérisé par un surpeuplement carcéral et de mauvaises conditions de détention. Souvent, les détenus sont à l’étroit dans des cellules collectives, les services de santé  sont insuffisants et l’on observe, dans la population carcérale, une prévalence plus élevée de maladies infectieuses ou chroniques comme la tuberculose, le diabète et le VIH. Partout en Europe, des contaminations par le COVID-19, fatales pour certaines, ont déjà été recensées en prison. Le climat s’est tendu dans les établissements pénitentiaires depuis le début de la crise sanitaire, ce qui conduit à des actes de protestation (parfois violents) en réaction notamment aux restrictions des droits de visite ou autres activités.

Pour empêcher une flambée de contaminations dans les lieux de détention, plusieurs États membres ont commencé à libérer certaines catégories de détenus. Beaucoup d’autres pays adaptent leurs politiques de justice pénale pour réduire leur population carcérale par différents moyens, y compris : la libération temporaire ou anticipée ;  l’amnistie ; l’assignation à domicile ; la commutation de peine ; et la suspension des enquêtes ou de l’exécution des peines. Je demande instamment à tous les États membres d’utiliser l’ensemble des alternatives à la détention disponibles, dans toute la mesure du possible et sans discrimination.

Conformément aux normes pertinentes en matière de droits de l'homme, ainsi que l’a rappelé le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans sa Déclaration de principes sur le COVID-19, il est impératif de recourir à des mesures de substitution à la privation de liberté dans les situations de surpopulation carcérale, d’autant plus en situation de crise. Une attention particulière devrait être accordée aux détenus ayant des antécédents médicaux ; aux détenus âgés ne représentant pas une menace pour la société ; et aux personnes inculpées ou condamnées pour des infractions mineures ou non violentes. Il est indispensable de réduire la taille de la population carcérale partout en Europe afin de garantir l’efficacité des règles sanitaires et pour éviter qu’une pression excessive s’exerce sur le personnel et sur le système pénitentiaire dans son ensemble. Dans leur côté, les personnes libérées ayant besoin de soutien devraient avoir accès à un hébergement d’urgence et aux services de base, notamment aux soins. Dans la situation actuelle, il est évidemment encore plus impératif de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes qui sont détenues en violation des normes des droits de l'homme - dans certains Etats membres - y compris les défenseurs des droits de l'homme, les militants et les journalistes.

Durant la pandémie de COVID-19, les autorités devraient aussi veiller au respect des droits humains de toutes les personnes qui restent en détention, tout en prenant en compte les besoins spécifiques des détenus les plus vulnérables, des personnes handicapées, des femmes enceintes et des mineurs. Toute mesure restrictive imposée à des personnes détenues doit être non discriminatoire, nécessaire, proportionnée, limitée dans le temps et transparente. Par exemple, lorsqu’il s’avère nécessaire les contacts avec l’extérieur et les visites de la famille, les effets de ces restrictions doivent impérativement être atténués par des mesures telles qu’un accès accru au téléphone ou aux communications vidéo. Aucune mesure appliquée en milieu carcéral, notamment en cas d’isolement pour raisons sanitaires, ne peut déroger à l’interdiction de la torture et des mauvais traitements, qui a un caractère absolu. Toutes les dispositions nécessaires devraient être prises pour protéger le droit à la vie et à la santé des détenus et du personnel pénitentiaire, conformément aux recommandations du Bureau régional de l’Europe de l’OMS. Ainsi que le souligne l’IASC (le Comité permanent interinstitutionnel sur les affaires humanitaires des Nations Unies) dans ses orientations provisoires, les détenus doivent continuer à avoir accès à l’information, à une assistance juridique et à des mécanismes de plainte indépendants. Quant aux mécanismes de supervision des établissements pénitentiaires, ils doivent pouvoir continuer à surveiller la situation, tout en prenant les précautions nécessaires pour éviter d’exposer les personnes à des risques additionnels.

Pour lutter efficacement contre la propagation du coronavirus dans les lieux de détention, les États membres devraient adopter et appliquer de toute urgence un plan de crise, humain et complet, qui soit doté de ressources humaines et financières suffisantes, et qui tienne compte des besoins des personnes libérées, ainsi que de celles qui restent en détention et du personnel pénitentiaire. Ce plan de crise devrait être établi et mis en œuvre en consultation et coopération avec  les différents acteurs des droits de l'homme, en particulier avec les mécanismes nationaux de prévention, les autres organes de suivi indépendants, les structures nationales des droits de l'homme et les ONG de défense des droits de l'homme.