Lors d’un vote, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Pologne concernant le fonctionnement de ses institutions démocratiques et l'Etat de droit, déclarant dans une résolution que les récentes réformes « portaient gravement atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit ».
La Pologne rejoint dix autres Etats membres du Conseil de l'Europe qui font actuellement l'objet d'un suivi complet, un processus qui comprend des visites régulières de deux rapporteurs de l'APCE, un dialogue permanent avec les autorités et des évaluations périodiques du respect par un Etat membre de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.
Dans une résolution, sur la base d’un rapport d'Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) - adoptée par 140 voix pour, 37 voix contre et 1 abstention - l'Assemblée a déclaré que les réformes du système judiciaire et de la justice en Pologne « compromettaient et portaient gravement atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la prééminence du droit » et qu'elles devraient être réexaminées pour les mettre en conformité avec les recommandations du Conseil de l'Europe.
