Retour Audiences du Tribunal Administratif (23 et 24 juin 2021)

Strasbourg 15.06.2021
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Audiences du Tribunal Administratif (23 et 24 juin 2021)

Trois audiences se tiendront les 23 et 24 juin 2021 concernant les recours suivants :

  • Mercredi 23 juin à 15h : Recours N° 670/2020 – Irène WEIDMANN (II)
    c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
    (formulaire d’enregistrement)
  • Jeudi 24 juin à 10h : Recours N° 671/2020 – Laurence NECTOUX
    c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
    (formulaire d’enregistrement)
  • Jeudi 24 juin à 15h : Recours N° 672/2020 – Irena Alicja KOWALCZYK-KEDZIORA c/ Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
    (formulaire d’enregistrement)

L’audience du 23 juin sera présidée par M. András BAKA, Président suppléant. Les deux autres audiences seront présidées par Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Tribunal a dû adopter jusqu'à nouvel ordre des mesures spéciales pour la tenue de ses audiences. Les plaidoiries seront faites par visioconférence.

Le public aura la possibilité d’assister à l’audience, après inscription préalable auprès du greffe du Tribunal. L’inscription s’effectue en complétant, avant la date limite du 22 juin 2021, le formulaire d’enregistrement indiqué pour chaque audience et disponible en ligne.

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M.-L. L. c/ Secrétaire Générale enregistré le 26 mars 2024

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