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Strasbourg 29.06.2021
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Nomination d'un nouveau conciliateur pour la HCCH et d'un conciliateur suppléant pour la CCNR et l’OTIF

Le 10 mai 2021, Mme Nina VAJIĆ, Présidente du Tribunal, a nommé M. Helmut Buss conciliateur pour la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et conciliateur suppléant pour la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

La nomination de M. Buss s’inscrit dans le cadre des Accords signés entre le Conseil de l’Europe et la CCNR, la HCCH et l’OTIF, par lesquels ces organisations ont reconnu la compétence du Tribunal.

M. Buss succède au juge Laker qui a quitté ses fonctions de conciliateur/conciliateur suppléant suite à son élection en tant que juge titulaire du Tribunal à compter du 1er avril 2021. Le mandat de M. Buss en tant que conciliateur/conciliateur suppléant sera valable pour la durée restante du mandat de son prédécesseur, c'est-à-dire jusqu'au 2 avril 2023.

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