Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a suivi l’application de la Charte au Royaume-Uni du 21 au 23 juin 2021.

La délégation fut composée des rapporteurs Vladimir Prebilič (Slovénie, SOC/V/DP) et Magnus Berntsson (Suède, PPE/CCE). Ils ont tenu des réunions avec les autorités locales et nationales du Royaume-Uni pour évaluer la mise en œuvre de la charte. Le précédent rapport de suivi et la recommandation sur la démocratie locale et régionale au Royaume-Uni ont été adoptés en 2014. Toutes les réunions se sont tenues à distance en raison de la crise sanitaire actuelle.

Les rapporteurs ont eu un échange de vues sur les derniers développements dans le domaine de la gouvernance locale au Royaume-Uni avec les représentants du ministère du logement, des communautés et du gouvernement local ainsi qu'avec le président de la commission du logement, des communautés et du gouvernement local du Parlement britannique. Des réunions à distance ont également eu lieu avec le maire adjoint statutaire de Londres et les représentants de l’Autorité du Grand Londres.

La délégation a aussi tenu des réunions à distance avec des représentants du ministère écossais de la sécurité sociale et des collectivités locales, du parlement gallois, de l'assemblée d'Irlande du Nord et du bureau du secrétaire d'État gallois.

La délégation du Congrès a rencontré les membres de la délégation nationale du Royaume-Uni au Congrès, l'Association des collectivités locales (LGA), l'Association des collectivités locales d'Irlande du Nord (NILGA), la Convention des collectivités locales écossaises (COSLA), ainsi que les membres du Conseil municipal d'Edimbourg et le Lord Maire de Belfast.

Le Royaume-Uni a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1998. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d’un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l’autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille à ce que ces principes soient respectés dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Contact :

Stéphanie POIREL, Congrès des autorités locales et régionales
Secrétaire de la Commission de suivi
Téléphone : +33 (0) 3 90 21 51 84  
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