CyberSud est un projet conjoint de l’Union européenne (l’instrument européen de voisinage) et du Conseil de l’Europe. CyberSud a pour objet d'aider au renforcement de la législation et des capacités institutionnelles en matière de cybercriminalité et de preuve numérique dans la région du Voisinage Sud dans le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Zone du projet: Région du Voisinage Sud

Les zones prioritaires: Algérie, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie

Les objectifs:

  • le renforcement de la législation
  • les services de police et de poursuites spécialisés et le renforcement de la coopération interservices ainsi que la coopération public/privé
  • la stadardisation de la formation judiciaire
  • l'amélioration de la coopération internationale
  • les stratégies prioritaires en matière de cybercriminalité et preuve électronique.

Documentation

Ressources

  • Formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité : un concept arabe - français
  • Les lignes directrices pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet : arabe - français
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques en Jordanie: anglais
  • Rapport de situation initiale sur les capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité et des laboratoires scientifiques au Maroc: français
  • Etude sur la cooperation internationale en Jordanie et au Liban : anglais
  • Etude relative à la mise en oeuvre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Jordanie et au Liban: anglais
  • Etude relative à la mise en ouevre de la formation judiciaire en matière de cybercriminalité et preuve électronique en Algérie: français
  • Etude de l’examen, à la lumière des dispositions de la Convention 108, du cadre légal de la protection des données personnelles au Liban: anglais - français

Retour CyberSud: Première réunion nationale sur l’élaboration de Procédures opérationnelles standard et d’un kit d'outils pour les premiers intervenants dans les enquêtes sur la cybercriminalité et les preuves électroniques en Tunisie

CyberSud: Première réunion nationale sur l’élaboration de Procédures opérationnelles standard et d’un kit d'outils pour les premiers intervenants dans les enquêtes sur la cybercriminalité et les preuves électroniques en Tunisie

Dans le cadre du projet CyberSud, le 24 septembre 2020, un atelier en ligne a été organisé pour les représentants tunisiens chargés de la cybercriminalité et des preuves électroniques.

L'objectif était de présenter les avantages, les principes généraux et la structure des procédures opérationnelles standard (POS) sur la preuve électronique, ainsi que d'évaluer la conformité des procédures nationales existantes avec les normes et les meilleures pratiques internationales. Des représentants de la Direction Générale de la Sureté Nationale (DGSN), Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST), de la Garde Nationale et leurs Laboratoires de Criminalistique Informatique ont participé à l'événement.

Cette activité a aidé les parties tunisiennes à mieux comprendre l'intérêt d'avoir des POS nationales conformes aux normes internationales et à présenter leurs dispositions législatives et leurs procédures pour mener des enquêtes sur la cybercriminalité et recueillir des preuves électroniques. Enfin, les participants ont eu l'occasion de demander des recommandations sur l’encadrement ou sur l’élaboration des POS nationales. Un groupe de travail avec tous les parties intéressées sera créé et des réunions de suivi seront organisées par le projet CyberSud dans le but de conseiller les autorités tunisiennes dans le processus d’élaboration des POS nationales.

activité en ligne 24 septembre 2020
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Secrétariat du T-CY


Alexander SEGER
Secrétaire exécutif

Jan KRALIK
Manager de programme

Céline DEWAELE
Assistante de programme

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